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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
Sa brièveté évite qu'il soit détourné de son objectif initial.
CHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/07091 Société XPO TRANSPORTS SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
Le 12 mars 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLCT S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728f
4 avril 2024
et comprenant également les licences, marques, dessins et modèles industriels et brevets et généralement les droits de propriétés intellectuelles qui y sont attachés, - la condamnation au paiement de
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
[U] aux entiers dépens de première instance et d'appel. MM.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
que comporte ce document et que ces explications sont précises.
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
[2] Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23'octobre'2020 ainsi rédigée': «'Je fais suite à l'entretien préalable de licenciement auquel vous étiez convoqué le lundi 19'octobre
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
Concernant les moyens communs aux deux griefs § 653 b. Concernant le grief n° 1 § 671 c. Concernant le grief n° 2 § 682 4. Sur le pourcentage de la valeur des ventes § 701 5.
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