CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fd7c28cdc6046d470421ce
7 mai 2026
situation personnelle de ses associés ou gérants ; que la qualité de consommateur des personnes physiques qui composent la société ne saurait être transposée à la personne morale ; que la prescription
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
Par acte d'huissier du 22 mai 2023, délivré à personne habilitée, M. [F] a fait signifier la déclaration d'appel à l'[6] [7] de [Localité 7].
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
4 juin 2026
ET Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON.
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd25cdc6046d47d94c98
10 avril 2026
AXIALIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 478 539 752
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
[X] a interjeté appel de ce jugement. 9.
2 e chambre civile
6a1139f6cdc6046d47a69069
21 mai 2026
, outre intérêts au taux conventionnel de 2,00 % à compter du 27 décembre 2021, date de la mise en demeure ; condamné Mme [S] [E] épouse [D], es qualité de caution solidaire et indivisible, à verser
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feb21cdc6046d4788134e
Le 16 mai 2024, l'[7] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 17 avril 2024.
Chambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
Mme [D] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9758cdc6046d47654643
[O], a engagé en qualité d'enseignante, responsable administrative, responsable de la demi-pension, directrice des classes de primaires et responsable des classes de sixièmes Mme [H] [U], son épouse, au
8ème Ch Prud'homale
69f2e70fcdc6046d470cb4ae
29 avril 2026
[H] a interjeté appel de cette décision le 21 septembre 2022. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 décembre 2022, l'appelant M.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225ce5cdc6046d47383493
La société [1] a interjeté appel de la décision le 15 avril 2022.
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
[L] et la MAIF Assurances ont interjeté appel de la décision.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Selon déclaration reçue le 18 décembre 2018, Mme [E] a interjeté appel, intimant devant la cour d'appel de Paris : - M.
Chambre civile 1-2
69facbf6cdc6046d47be6c7e
5 mai 2026
de son représentant légal en cette qualité audit siège N° SIRET : 813 660 693 [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne morale S.A.
Chambre civile Section 2
6a0ea188cdc6046d4766a728
par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [V], épouse [L] prise en sa qualité de tutrice à la personne désignée par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Bastia
5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article 546 du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
La société [4] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 26 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
[T] a interjeté appel de la décision. Par acte du 25 janvier 2024, M. [T] a de nouveau interjeté appel de la décision.
Chambre civile TGI
69e31155cdc6046d47a7516c
17 avril 2026
de Mme [M] [A], désignant pour ce faire la SELARL [K] [X] prise en la personne de Maître [K] [X] en qualité de liquidateur judiciaire.
6a225fdecdc6046d4738c5b3
de Me [Z] [Y], avec mission d'assistance et la SELARL [Adresse 4], prise en la personne de Me [P] [S], en qualité de mandataire judiciaire.
Page 14 sur 6769
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.