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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7c28cdc6046d470421ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

situation personnelle de ses associés ou gérants ; que la qualité de consommateur des personnes physiques qui composent la société ne saurait être transposée à la personne morale ; que la prescription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea101cdc6046d47669d1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte d'huissier du 22 mai 2023, délivré à personne habilitée, M. [F] a fait signifier la déclaration d'appel à l'[6] [7] de [Localité 7].

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

AXIALIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 478 539 752

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] a interjeté appel de ce jugement. 9.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f6cdc6046d47a69069

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, outre intérêts au taux conventionnel de 2,00 % à compter du 27 décembre 2021, date de la mise en demeure ; condamné Mme [S] [E] épouse [D], es qualité de caution solidaire et indivisible, à verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb21cdc6046d4788134e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 16 mai 2024, l'[7] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 17 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Mme [D] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[O], a engagé en qualité d'enseignante, responsable administrative, responsable de la demi-pension, directrice des classes de primaires et responsable des classes de sixièmes Mme [H] [U], son épouse, au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] a interjeté appel de cette décision le 21 septembre 2022. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 décembre 2022, l'appelant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [1] a interjeté appel de la décision le 15 avril 2022.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] et la MAIF Assurances ont interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Selon déclaration reçue le 18 décembre 2018, Mme [E] a interjeté appel, intimant devant la cour d'appel de Paris : - M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de son représentant légal en cette qualité audit siège N° SIRET : 813 660 693 [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne morale S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea188cdc6046d4766a728

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [V], épouse [L] prise en sa qualité de tutrice à la personne désignée par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Bastia

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43c28cdc6046d472dd895

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article 546 du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société [4] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 26 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] a interjeté appel de la décision. Par acte du 25 janvier 2024, M. [T] a de nouveau interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31155cdc6046d47a7516c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de Mme [M] [A], désignant pour ce faire la SELARL [K] [X] prise en la personne de Maître [K] [X] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225fdecdc6046d4738c5b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Me [Z] [Y], avec mission d'assistance et la SELARL [Adresse 4], prise en la personne de Me [P] [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

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