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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61627b5192e3db741f85702e
4 mars 2014
[O] a formé appel de cette décision.
6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
Par un jugement du 13 avril 2023, dont Mme A fait appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
651fa596c601f08318991841
5 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro
Chambre 2-4
659f94223328fa00087a2447
10 janvier 2024
expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice C
Pôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
2ème Chambre
5fdcccfb0ef8db3864151648
26 octobre 2018
Le jugement dont appel sera par conséquent confirmé sur ce chef.
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d78
7 juillet 2022
[Y] [H], auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 6 avril 2021, à étude, les conclusions d'appel, le 22 avril 2021, à étude, ainsi que les conclusions des intimés, le 10 août 2021, également à
Chambre sociale
64534c7437f394d0f8f66525
3 mai 2023
La SELAS Capstan Côte d'Azur sera autorisée, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens d'appel dont elle a fait l'avance
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
Il fait valoir que : - le " préfet " n'est pas recevable à relever appel du jugement attaqué dès lors que le litige le liait uniquement en première instance à la commune de Monacia-d'Aullène et qu'aucun
6253cd74bd3db21cbdd9367e
25 octobre 2016
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq
6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
de corps.
Chambre 1-2
6274bb9e2799a9057d5dcef7
5 mai 2022
; -la condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50f6
2 mai 2023
est porté ; 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible ('.) ».
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
de corps, lorsqu'elles statuent sur une exception de procédure, un incident mettant fin à l'instance, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ou la caducité de celui-ci ou lorsqu'elles
Chambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf059
1 juillet 2022
La cour ne devant statuer que dans les limites de sa saisine, il conviendra par conséquent de constater qu'elle n'est pas saisie d'une demande tendant à voir déclarer Mme [O] irrecevable en sa demande.
62bfe09d413a8b69b32bf05b
La cour ne devant statuer que dans les limites de sa saisine, il conviendra par conséquent de constater qu'elle n'est pas saisie d'une demande tendant à voir déclarer Mme [Y] irrecevable en sa demande.
1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXIV
Pôle 4 - Chambre 1
63660b46bb0cef7f742792f4
4 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro
2e chambre 3e section
60349dd05965168a420b7f1c
3 novembre 2016
[U] a régulièrement interjeté appel de cette décision par déclaration d'appel du 18 juin 2015.
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