[N] a interjeté appel de la décision. 5 - Par ordonnance du 11 juin 2025, l'affaire relevant des article 906 et 906-1 du code de procédure civile a été fixée pour être plaidée à l'audience de plaidoiries

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18610

N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 133 , 9 pages) Numéro d'inscription

ci-avant jusqu'à libération effective des lieux ; - Laissé à chaque partie la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés ; - Condamné Mme [I] aux entiers dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n° 130 , 10 pages) Numéro d'inscription

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Madame PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les

du bail, à compter du 1er août 2025 jusqu'au départ effectif des lieux, ' la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Débouté les parties de leurs autres demandes

[Q] s'est vu attribuer la jouissance à titre onéreux par l'ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2015.

[K] [V] de sa demande visant à prononcer la caducité de la déclaration d'appel, - rejeté la demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires civiles de la cour, - dit n'y a voir lieu à application

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Le 19 août 2024, la société Groupe Canal + a interjeté appel de cette ordonnance à l'encontre de la SACEM.

N° de minute : 124/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WVT Par requête en

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19876

loués, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties, Condamne in solidum M. et Mme [C] aux dépens

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13603

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTES : La société [R] ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] La société GROUPE [Q] [Z] [Adresse

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture. 28.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de