subis à raison de ces agissements.

subi.

financier et moral subis du fait du manquement à l'obligation d'assurer l'exécution des décisions d'assemblée générale de copropriété incombant au syndic la société Craunot, - condamner le syndic, la

Concernant le droit d'agir de Mme [S], elle affirme que la preuve n'est pas rapportée qu'elle aurait subi un préjudice distinct et personnel qui pourrait être subi par la société Assix à la suite des investissements

subis par H G lors de la prise en charge fautive assurée par cet établissement et de ceux qu'ils ont eux-mêmes subis en raison du décès de cette dernière.

Dès lors, alors qu'il appartient à la cour d'évaluer le préjudice subi à la date de son arrêt, il en résulte que les pertes de gains professionnels futurs échus s'établissent sur la période du 28 février

Dans le cadre du divorce, cette disposition permet de réparer le préjudice issu de toute autre circonstance que la dissolution du mariage à condition de justifier d'une faute du conjoint, d'un préjudice

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

[P] la somme de 10'000 euros et à Mme [P] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi à la suite du refus garantie injustifié et de la résistance abusive dont a fait preuve l'assureur,

B... ont subi un préjudice moral du fait d'avoir dû vivre dans un immeuble dangereux au milieu des étais, d'avoir dû subir les tracas d'une procédure judiciaire pour être indemnisés, sachant qu'ils vont

Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait subi l'angoisse d'une mort imminente, il peut être fait une juste appréciation des souffrances endurées en évaluant le préjudice subi à 7 200 euros

des relations) et l'appréciation du préjudice subi (qui se calcule au regard de l'ensemble des relations passées), que dès l'instant où les relations se poursuivent même après novation du contrat à durée

subis (coût des travaux de remise en état), - une somme de 25.000 euros en réparation du préjudice causé par les troubles de jouissance subis, - une somme de 3.000 euros en réparation des autres

Il s'ensuit que Mme [I] n'a plus ni intérêt ni qualité pour solliciter l'indemnisation du préjudice matériel subi par son véhicule.

Dans les circonstances de l’espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice d’impréparation subi J... l’intéressée en lui allouant à ce titre une indemnité de 3 500 euros.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'incidence professionnelle subi par M. F en l'évaluant à la somme de 25 000 euros.

Enfin, alors que le rapport d'expertise fait état d'un préjudice moral subi par les époux B en l'évaluant à hauteur de 75 000 euros, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à