au répertoire général : 13/12121 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 27 février 2013 par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé

[VU] [CH], né le 4 février 1957 à [Localité 18], demeurant [Localité 11] ; représentante de la souche [RL] [JJ] ; Mme [WX] [NJ], née le 4 mai 1951 à [Localité 18], demeurant à [Localité 27] ; représentante

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 (n° 191, 10 pages) Numéro d'inscription

Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R.

Durant ces périodes, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : du 08/09/1949 au 30/11/1951 : trieur (jour), du 01/12/1951 au 30/06/1953 : apprenti-mineur (fond), du 01/07/1953 au 25

Précédemment, il a travaillé de 1952 à 1953 chez M. G... (charpentier, menuisier à Luzillat) et de 1954 à 1958 chez M. H...

ne prévoyant une enquête que par l'inspecteur du travail et non par la Cafat, le moyen est mal fondé en droit ; Qu'enfin, aux termes de l'article 1er de l'arrêté no58 du 29 décembre 1958, en matière

né le 30 Mai 1947 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Jean-Marc E... né le 28 Mars 1952 à SORGUES (84700) ... 84100 ORANGE Monsieur Christian F...

ARRET N. RG N : 13/ 01111 AFFAIRE : M. Michel X... C/ Mme Martine Suzanne Renée X..., Mme Dominique Colette Raymonde X... épouse Z..., Mme Marie-Annick Christiane X... épouse B..., M.

DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé par

[X] [U] a travaillé au sein de cette société du 16 mai 1953 au 31 octobre 1956 puis du 02 février 1959 au 03 octobre 1993 en qualité de gamin de machine, manoeuvre de fabrication, sécheur et sécheur MP3

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3Z CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

né le 06 Mars 1953 à TUNIS ... 20100 SARTENE ayant pour avocat assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Mme Suzanne X.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/10466 [S] [V] épouse [B] [H] [B] [D] [Q] [Y] [R] [F] [N] [A] [T] épouse

Mme [S] a relevé appel du jugement le 3 mai 2021.

née le 23 Mai 1952 à Avatoru - Rangiroa, de nationalité française, demeurant à Puurai - Faa'a ; 5- Monsieur Stellio F...

au 11 mai 1956 en tant qu'engagé puis réengagé volontaire.

Le 6 mars 1959, [B] [I] et [U] [W] conclurent alors avec la société de production CTI, une convention aux termes de laquelle ils lui cédaient pour une durée de 7 ans le droit exclusif de réaliser et de

Y... ; Vu la loi du 10 Mars 1927 et la Convention Européenne d'Extradition du 13 Décembre 1957, complétée par la Convention d'Application de l'Accord de SCHENGEN du 19 Juin 1990 ; Par arrêt en date

Au soutien de son appel, l'ASSOCIATION TE MAU ARATAI fait valoir que : - La saisie conservatoire est demandée sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 à laquelle sont parties la