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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'action pénale, la cour d'appel de Pau a confirmé cette décision par arrêt du 15 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d1d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°295 PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5QH AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fe

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

qui ont acquis les biens expropriés le 27 novembre 1979 à un prix de 500 000 francs (76 225 euros), la cour de cassation a cassé ledit arrêt, au visa de l'article 16 du code de procédure civile, en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947dd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

rendu le 05 Septembre 2018 par le Cour de Cassation de PARIS Par arrêt du 5 septembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé , mais seulement en ce qu'il rejette la demande de prestation

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4d

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 Rôle N° 07 / 05084 SCI POUR L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES C

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0161c81fecf5743d931

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2015, lequel a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017, la cause et les parties étant renvoyées devant la cour d'appel de Montpellier, qui, par arrêt du 6 octobre 2020, a confirmé le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/09049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7Q E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89213

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

MONTAIGNE DIRECT en a interjeté appel par déclaration du 21 mars suivant ; Qu'entre temps, elle avait formé un pourvoi contre la décision de la cour d'appel et que la cour de cassation, par arrêt du 26

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/87 Rôle N° RG 22/14407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXL Société [1] Me [F] [R] [M] - Mandataire Liquidateur

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c424fee0dd3d0060ed

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Grosse délivrée le : à :BADIE LIBERAS prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 février 2011, qui a cassé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e22c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mai 2021 rendu par le pôle 6-4 de la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 25 octobre 2023 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- rappelé l'exécution provisoire de droit des décisions de première instance. La caisse a interjeté appel de la décision et les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2026.

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Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

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2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d096cdc6046d4789ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un arrêt du 3 mai 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris en toutes ses dispositions, cet arrêt retenant que le protocole conclu le 11 juillet 2001 stipulait

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CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP ALBERT CRIFO COPIE SCP CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 07 MARS 2013 Appel d'une décision

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par arrêt du 9 juillet 2025 (pourvoi n° V 24-15.961), la chambre sociale de la Cour de cassation a notamment : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon mais seulement

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03a

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Par arrêt du 20 novembre 2001, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de cette Cour du 30 avril 1998, mais seulement en ce qu'il a condamné Monsieur X... à payer aux époux A...

Source officielle

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