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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eafbe2cdc6046d47570d3b
23 avril 2026
Sur l'action pénale, la cour d'appel de Pau a confirmé cette décision par arrêt du 15 décembre 2016.
Chambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d1d
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°295 PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5QH AFFAIRE : S.C.I.
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fe
26 octobre 2011
qui ont acquis les biens expropriés le 27 novembre 1979 à un prix de 500 000 francs (76 225 euros), la cour de cassation a cassé ledit arrêt, au visa de l'article 16 du code de procédure civile, en ce
6253cdcbbd3db21cbdd947dd
14 novembre 2019
rendu le 05 Septembre 2018 par le Cour de Cassation de PARIS Par arrêt du 5 septembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé , mais seulement en ce qu'il rejette la demande de prestation
8ème chambre
69e9acb8cdc6046d4737e025
22 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT : M.
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 Rôle N° 07 / 05084 SCI POUR L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES C
Chambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
2015, lequel a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017, la cause et les parties étant renvoyées devant la cour d'appel de Montpellier, qui, par arrêt du 6 octobre 2020, a confirmé le
Chambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/09049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA7Q E.P.I.C.
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
MONTAIGNE DIRECT en a interjeté appel par déclaration du 21 mars suivant ; Qu'entre temps, elle avait formé un pourvoi contre la décision de la cour d'appel et que la cour de cassation, par arrêt du 26
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/87 Rôle N° RG 22/14407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXL Société [1] Me [F] [R] [M] - Mandataire Liquidateur
8e Chambre C
6162f3c424fee0dd3d0060ed
16 mai 2012
Grosse délivrée le : à :BADIE LIBERAS prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 février 2011, qui a cassé
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e22c
2 juillet 2025
mai 2021 rendu par le pôle 6-4 de la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 25 octobre 2023 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
- rappelé l'exécution provisoire de droit des décisions de première instance. La caisse a interjeté appel de la décision et les parties ont été convoquées à l'audience du 10 février 2026.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Pôle 5 - Chambre 5
69e1d096cdc6046d4789ac65
16 avril 2026
Par un arrêt du 3 mai 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris en toutes ses dispositions, cet arrêt retenant que le protocole conclu le 11 juillet 2001 stipulait
Chambre Commerciale
615e0bfac25a97f0381f4a58
7 mars 2013
DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP ALBERT CRIFO COPIE SCP CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 07 MARS 2013 Appel d'une décision
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
CHAMBRE SOCIALE B
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
Par arrêt du 9 juillet 2025 (pourvoi n° V 24-15.961), la chambre sociale de la Cour de cassation a notamment : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon mais seulement
6253cac5bd3db21cbdd8c03a
10 juin 2008
Par arrêt du 20 novembre 2001, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de cette Cour du 30 avril 1998, mais seulement en ce qu'il a condamné Monsieur X... à payer aux époux A...
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