pièces de la procédure que, par un arrêt en date du 22 mai 2024 (pourvoi n° R 24-81.369), la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la

Bernard X..., demeurant La Ferme de l'Hôpital, Vassy (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société civile

par Mme [R] [L] ; que, par un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée ; qu'il résulte des énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2001), rendu sur renvoi

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Sofapi, société anonyme, venant aux droits

Cet arrêt ayant été cassé (2e Civ., 13 septembre 2007, n° 06-16.557), la cour d'appel de renvoi a, par un arrêt du 15 septembre 2011, déclaré l'instance éteinte et la cour d'appel dessaisie. 5.

G... ayant été régularisé en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 27 juin 2013 cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2014, cet arrêt de cassation

Ce chef de dispositif a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2021. 8. M. [G] a saisi la cour d'appel de renvoi.

La Cour de cassation (Crim., 28 janvier 2014, pourvoi n° 12-86.961) a cassé cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 mai 2016, pourvoi n° 15-18.052), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize a rendu l'arrêt

à la loi, a rendu le présent arrêt.

, a rendu le présent arrêt.

d'une décision de justice pour perte de fondement juridique ; que l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rendu le 24 mars 2021 et ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris et de la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2017, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-7 du code du travail ;

(pourvoi n° 24-81.369) au motif que les mentions de l'arrêt ne permettaient pas de s'assurer que la décision avait été rendue par une juridiction compétente. 6.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 633 F-B Pourvoi n° K 24-11.444

, a rendu le présent arrêt.