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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
60355479ea0e5c7d16e91b0e
12 mai 2016
12 mai 2016
Par jugement du 22 décembre 2015, le tribunal du travail d'Ouagadougou du Burkina Faso'a dit que les relations de travail avaient pris fin par l'arrivée du terme prévu et a débouté Madame [J] [E] de toutes
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
déterminée, figurant dans l'attestation destinée à l'ASSEDIC établie le 30 juin 1998 ; Attendu dès lors que l'employeur ne peut invoquer ultérieurement d'autres motifs de licenciement de Mlle X... et que l'arrivée
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2f
26 février 2004
26 février 2004
s'opposent pas à la résolution de l'acte de cautionnement bancaire en date du 25 novembre 1999 telle que sollicitée par le CREDIT AGRICOLE, de constater que le contrat de cautionnement a expiré à l'arrivée
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d359
21 janvier 2010
21 janvier 2010
machine à la charge de Me Y..., qui pourrait se déduire de la demande de paiement d'une somme de 300 € par mois jusqu'à l'enlèvement formée par la société Ouest Impressions Europe, n'est pas fondée sur l'arrivée
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b98
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Ainsi, postérieurement à l'arrivée du terme convenu pour la passation de l'acte authentique et alors que la société FICOP n'invoquait la non-réalisation d'aucune des conditions suspensives la protégeant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd907b5b8c3c79fc8778858
1 juillet 2020
1 juillet 2020
soutenir que ces dispositions législatives sont inapplicables dans le temps à la présente espèce, la SAS Hypromat France explique que la loi ne peut avoir d'effet rétroactif pour sanctionner un contrat arrivé
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d2
25 février 2014
25 février 2014
Le dernier contrat à durée déterminée conclu entre les parties est arrivé à son terme le 13 juillet 2010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdb93aeb006537228fb1e4d
21 février 2019
21 février 2019
- dire que la convention d'apport d'usufruit en date du 30 juin 2008 s'est éteinte de plein droit par l'arrivée du terme contractuel, et conformément aux dispositions de l'article 617 alinéa 2 du
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f88
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant de la déchéance du terme, elle soutient qu'il n'était pas nécessaire de la prononcer puisqu'au 15 septembre 2018 le prêt était arrivé à son terme.
Source officielle3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b042
1 juin 2017
1 juin 2017
Il est arrivé à terme le 1er novembre 2012. La société Aviva Vie a procédé au versement d'un capital de 131.321,02 euros à M. [R] le 24 novembre 2012.
Source officielleChambre 1-2
680b1da42c124f4fd8d67256
24 avril 2025
24 avril 2025
du juge des référés pour connaître de ses demandes dès lors qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de la mise en état d'ordonner une expulsion pour occupation sans droit ni titre résultant de l'arrivée
Source officielle1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur la rupture du contrat de travail : L'arrivée du terme du contrat pendant la période de suspension du contrat de travail de la salariée pour cause d'accident du travail ne modifie pas le terme du
Source officielleChambre Commerciale
653b597a502b828318c4e4d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 30 mars 2021, en retenant en substance que le cautionnement litigieux était un cautionnement de dette présente arrivé à terme le 11 septembre 2017, antérieurement à la date à laquelle la
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
bien fondé Les époux [M] demandent que la Caisse d'Epargne lui communique les relevés des comptes bancaires n°[XXXXXXXXXX05], n°[XXXXXXXXXX04] et n°[XXXXXXXXXX03] aux fins de vérifier les sommes arrivées
Source officielle8ème chambre
6866137527f49a37ec714dfe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette convention comporte en outre un article 9 au titre des «'obligations du bénéficiaire à l'arrivée du terme'» selon lequel «'Faute pour lui (le bénéficiaire) de libérer les lieux au terme fixé, il
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e7
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Par jugement du 23 novembre 2011, la juridiction prud'homale, constatant que la rupture des relations contractuelles était constituée par l'arrivée de l'échéance du terme fixé par les parties, déboutait
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb44
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Il fait valoir qu'aux termes de conclusions signifiées le 05 janvier 2011, il avait avancé une proposition chiffrée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'intimé prétend qu'il n'a commis aucune faute et qu'il n'est redevable d'aucune somme à la société Bremany lease en exécution du contrat dans la mesure où il était arrivé à terme en octobre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348eb543823d76b0316dd
9 juin 2011
9 juin 2011
l'ensemble des dispositions de l'article 5 et de l'économie générale du contrat et ne permet pas à l'une ou l'autre des parties de mettre fin au contrat, de façon unilatérale et discrétionnaire avant l'arrivée
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d911
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le délai de prescription était donc acquis pour les contrats arrivés à terme avant le 16 mai 2020, soit les deux premiers contrats, que sorte que l'action de la salariée est irrecevable pour ceux-ci, étant
Source officiellePage 14 sur 1345