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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [B] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [W] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
67820aafd30fbdc4c17b9ca9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] Attendu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions déposées le 11 août 2023, la société Foncière d'Habitat et Humanisme demande à la cour, au visa de l'article 386 du code procédure civile, de : infirmer l'ordonnance de
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5044
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5028
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502a
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5034
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5036
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5038
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5046
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504c
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5050
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5056
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725224
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de leurs conclusions et oralement, le mandataire liquidateur et l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 4], concluent in limine litis à la péremption de l'instance, ainsi: «Vu l'article 386
Source officielle1ère chambre civile A
668397e98da90185712ea3f5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Octobre 2021 Vu la requête aux fins de constatation de péremption d'instance déposée par Me [X] [E] en date du 18 décembre 2023 Vu l'absence d'observation formulée par l'appelant ; Vu les articles
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6d
23 octobre 2017
23 octobre 2017
qu'aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ; Que le point de départ de ce délai est la dernière
Source officielleChambre 4-1
63c256550bfda47c90075e92
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 386 et suivants du code de procédure civile, aux termes de ses conclusions sur incident n° 2 notifiées par voie électronique le 29 novembre
Source officiellePage 14 sur 1148