700 du CPC, .

700 du code de procédure civile étant rejetées et le jugement étant infirmé de ce chef comme au titre des dépens.

La SA SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, a pris des conclusions aux fins de : Vu l'article 913-5 CPC Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile réinscrire

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

Celle de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens (articles 696 et 699

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.'

L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures

700 du CPC, CONDAMNER l'UES PEOPLE AND BABY aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code

- Condamner l'administration fiscale au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de la présente instance '.

700 du code de procédure civile

-La condamner à lui verser la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[L] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. A l'audience du 13 janvier 2026, M.

Les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont infirmées.

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.