Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

les articles L. 211-1, L. 221-1, L. 221-3, L. 221-18 du code de la consommation, Vu l'article 1216 du code civil, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angoulême en date du 13

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

AUTO PROPRE [Adresse 3] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

450 du Code de Procédure Civile

[Z] [O] à verser au passif de la société [4] une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens.

L. 622-6 du code de commerce, - fixé à dix mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce,

Par ses dernières conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société 3F demande, au visa de l'article 5 du code de procédure civile, des articles L 134-1 et suivants du code de commerce, des articles

[Adresse 4] Non représentées COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience

de Mme [N] en totale violation de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Selon l'article L.221-1, I, 2° du code de la consommation dans sa version applicable au contrat, est considéré comme contrat hors établissement, « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des moyens des parties.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 20 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

L. 451-1 du code de la sécurité sociale ».