L. 420-1, L. 420-2 et L.442-6 du code de commerce dans leur rédaction en vigueur à la date du litige ainsi qu'aux articles 1382 et 1383 du code civil ; - constater que le Cordis dans sa décision du

1382, 1383 du code civil, de seconde part les articles 871, 873, 874 et 875 du code civil, de dernière part les articles 1016 et suivants et 1024 et suivants du code civil, Mmes I... et J..., prises en

[Y] [S] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382 et suivants et 1147 et suivants du code civil, de : - réformer le jugement, - condamner solidairement M°[U] et M°[N] au paiement d'une somme

conclusions et ce en application de l'article 1153 du Code Civil, - Dire et juger que le constat de Maître CHARDON établi le 18 février 2000, est nul et de nul effet, comme violant les dispositions de

1109, 1116, 1382 et 1383 du code civil de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et, en statuant à nouveau, de : A titre principal, - dire que leur consentement à la promesse de

1383 du code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dire et juger que Maître B...

258 alinéa 1 du décret du 31 juillet 1992 et a causé à Madame Y... un préjudice direct et certain qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil, a condamné Maître

258 alinéa 1 du décret du 31 juillet 1992 et a causé à Madame X...un préjudice direct et certain qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil, a condamné Maître

1382 et 1383 du code civil alors applicables au litige devenus les articles 1240 et 1241 du code civil issus de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016; elle doit rapporter la preuve d'une faute, d'un

[Y] à l'encontre de la société Réservoir Immo, En application des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur version applicable à la date de la signature de l'acte de cession litigieux, devenus les

1382 et 1383 du code civil, a débouté la SA P. de son action, - a condamné la SA P. aux dépens, - a rejeté toutes demandes reconventionnelles, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article

1382 et 1383 du code civil, M.

du Code de procédure civile, . à la société Cabinet Vassiliades, la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme X... aux dépens d'appel.

I... et Mme Y... , appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1641 "et suivants" et 1240 du code civil ; - vu l'article 143 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement entrepris en

1382 et 1383 du code civil ; - condamner Madame [M], le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES et Me [P] à leur payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en sus des 1.500 euros accordés

civil ; Vu les articles 1984 et suivants du Code Civil ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945 ; Vu les articles 899 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu

450 du code de procédure civile

1382 et 1383 du Code civil, n'allègue et ne justifie pas de l'existence d'un quelconque préjudice qu'elle aurait subi du fait de la création de l'association AREADE; que par conséquent, la cour confirme

276 du Code Civil ainsi qu'il est dit à l'article 33- VI de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004, et d'autre part qu'un changement important au sens de l'article 276-3 du Code Civil est intervenu dans les

Dans ses dernières écritures du 9 février 2015, elle demande à la cour de : - vu les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, - vu l'acte de prêt portant sur une somme de 42 600 000 francs