Elle sera donc condamnée in solidum avec son assurée à garantir à concurrence de moitié la société Ineo et la SMABTP des condamnations en principal, intérêts, frais et accessoires prononcées contre elles

Il y a lieu par conséquent de condamner la compagnie GENERALI IARD à le garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.

Fontenay, - de condamner in solidum la société L'YVRIENNE DE PLOMBERIE et son assureur, la SMABTP, la société SOCOTEC, la SCI SAMANTHA et son assureur CNR, les MMA à la garantir de toute condamnation

recours à l'encontre des co-auteurs du dommage à l'aune de la gravité des fautes respectives ; - que la société CAMBTP ne conteste pas devoir sa garantie en cas de condamnation de son assurée.

[D] et son assureur, la mutuelle Auxiliaire dans la limite de ses garanties contractuelles aux entiers dépens de la procédure, - condamné in solidum la société d'Architecture [O] [U] et son assureur

AXA FRANCE IARD, assureur de l'EURL [N], est fondée à être relevée et garantie des condamnations prononcées contre elle en principal et intérêts à concurrence de : - 40% de leur montant par la MAF assureur

son appel en garantie, - débouté la société ALLIANZ IARD SA, venant aux droits de la compagnie AGF IART de sa demande de dommages et intérêts, - condamné O...

L'assureur qui soutient être légalement subrogé dans les droits et actions de son assuré indemnisé, mais qui ne produit pas la police d'assurance, ne justifie pas que son paiement est intervenu en vertu

la société Axa à garantir son assuré la société Harmonie, - Prononcé la mise hors de cause de la société Aviva, - Condamné in solidum les sociétés Harmonie, Axa et Guillemaut à payer à la SCI la

Pour se voir déclarer quitte de toute obligation de garantie, la compagnie d'assurances CAM BTP excipe d'une fin de non-recevoir tirée de l'absence de rôle causal de la prestation délivrée par son assuré

l'enseigne Strasol et son assureur la Cambtp à garantir la société GA et son assureur la société Axa des condamnations prononcées à leur encontre, - condamné solidairement la société Levieux et son assureur

Elles ont soutenu que : - l'exclusion de la garantie 'des dommages à des biens livrés par l'assuré ou sous sa responsabilité' (article 4.4.1 des conditions générales) d'une part ne concernait pas les

IARD doit sa garantie à son assuré au titre de ce désordre.

[F] [E], - condamner la compagnie MAE à payer à son assuré, M.

de la garantie et, le cas échéant, que la ou les conditions de cette garantie sont réunies, et à l'assureur, qui entend ensuite s'exonérer de son obligation de garantie, de rapporter la preuve, conformément

garantie de l'assureur doit s'appliquer

cause dans la présente instance afin de la voir condamner à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

Cette société doit en conséquence être condamnée à la relever et garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre, la société Sudestimmo étant déboutée de ses prétentions formées à son égard.

[M] des condamnations prononcées à son encontre - réformer le jugement en ce qu'il les a condamnées in solidum avec Axa France iard à verser à M.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ».