EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2025, la Sa Abeille Iard et Santé demande à la cour, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et des

* * * * EXPOSE DU LITIGE    Mme [R] [K] et M.

Il conteste dès lors l'existence d'une faute et la production d'une fausse facture et ainsi que l'avancement très partiel des travaux, alors que l'expert a simplement relevé que les travaux n'étaient pas

du contrat ou exceptions prévues par la loi.

Sont intervenus à l'opération de construction : - [U] [L], titulaire du lot maîtrise d'oeuvre, assuré par la MAF ; - la SARL Construction Bativert, titulaire des lots gros oeuvre et maçonnerie, assurée

Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, et par mise à disposition au greffe. EXPOSE DU LITIGE M.

TNT EXPRESS B.V, anciennement TNT EXPRESS N.V.)

Elle expose être dans l'impossibilité de produire le rapport d'intervention d'un plombier dès lors qu'elle n'a mandaté aucun plombier de sorte que ce rapport n'existe pas.

Elle ajoute que la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire s'est fondée sur l'auto-déclaration d'accident de travail du salarié du 16 janvier 2018 après avoir sollicité la transmission d'un

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ARRÊT EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [R] [P] a souscrit auprès de la MATMUT un contrat d'assurance tous risques « AUTO 4D » de son véhicule CITROEN DS3 1.6 Racing immatriculé BZ 400 BN,

à l'usage attendu selon l'expert, qu'en ce qui concerne l'utilisation des poches par V&M, l'expert observe que cette utilisation s'est faite dans le respect des règles de sécurité et n'a pas de rôle causal

- signé par Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre et par Madame Aurély ARNELL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1

de son mandat, lors et par la signature de l'acte de vente du lot n°202 à ce même Mr [L] [X] en Mai 2025 ; ceci: en tant que mandataire commun de chacun des lots 102, 219 et 230 de1'immeuble [Adresse

[I] [E] d'autre part, ont présenté des demandes d'autorisation d'exploiter le bien objet du bail rural ci-dessus. La demande de MM. [D] et [Y] a été enregistrée le 24 novembre 2021.

B et l'EARL La Métrie ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le département d'Ille-et-Vilaine et la société Eiffage Rail Express, ou l'un à défaut de l'autre, à leur

- DIT que l'expert pourra recueillir les déclarations de toutes personnes informées, et s'adjoindre tout spécialiste de son choix sauf à en faire mention expresse - DIT que d'une manière générale

une expertise en vue de la détermination du loyer à la valeur locative. 3.L'expert judiciaire a déposé son rapport le 24 septembre 2009, dont il résulte que la valeur locative des locaux loués à la

La SCI Tiloge sollicite l'infirmation du jugement sur ce point, et soutient avoir subi une perte de loyers à hauteur d'une somme de 78'782 €, sur la base de loyer mensuel de 3751,53 € pendant 21 mois,

que, suivant la disposition litigieuse "le revêtement de sol ne pourra être modifié qu'après autorisation du syndic, ayant pris avis de l'architecte de la copropriété, et sous la condition expresse que