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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'ordonnance rendue le 26 février 2025 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Grenoble ayant notamment rejeté
Pôle 6 - Chambre 6
6968d9eccdc6046d47634c75
14 janvier 2026
L'avertissement et sa contestation sont établis. - l'avertissement du 3 octobre 2018 : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
Une décision implicite de rejet de cette demande est née le 14 mai 2022.
Chambre 1-8
6a0ea303cdc6046d4766cb64
20 mai 2026
la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive de Monsieur [A] [L] et Madame [G] [F] ; - REJETTE la demande de dommages et intérêts de Monsieur [V] [X] et Madame [H] [Y] épouse [X] ; -
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
Par un jugement n° 2108084 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre civile Section 2
63d229b79b3c8605deec1da2
25 janvier 2023
par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
Par un jugement n° 2200422 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté la requête de M. A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
verbal de l'enfant par l'agent responsable de la surveillance de l'enfant ; / 2 - avertissement écrit faisant suite à un avertissement verbal.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 10 novembre 2010, statué dans les termes suivants : "- Rejette la demande d'annulation de l'avertissement notifié à Mme X... le 28 septembre 2008,
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
Estimant que le poste administratif ainsi confié s’avérait finalement être en inadéquation avec ses précédentes fonctions, M.
4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
Par une décision du 8 janvier 2019, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 4 des Yvelines a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
B, représenté par Me Stéphane Robillart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ayant rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de rejeter les conclusions d'appel
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02913_20230110
Par une ordonnance no 2103741 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c7dcdc6046d47a18219
4 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 7 avril 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a : - débouté M.
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
C... aurait obtenu au préalable l’autorisation d’utiliser les locaux à cette fin, ni même qu’il en aurait préalablement averti ses supérieurs hiérarchiques.
Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a188d
3 juillet 2025
est réputé en application de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile, s'être approprié les motifs du jugement qui a rejeté ses demandes à ce titre.
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