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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'ordonnance rendue le 26 février 2025 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Grenoble ayant notamment rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9eccdc6046d47634c75

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'avertissement et sa contestation sont établis. - l'avertissement du 3 octobre 2018 : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02350_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une décision implicite de rejet de cette demande est née le 14 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive de Monsieur [A] [L] et Madame [G] [F] ; - REJETTE la demande de dommages et intérêts de Monsieur [V] [X] et Madame [H] [Y] épouse [X] ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00454_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un jugement n° 2108084 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00192_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229b79b3c8605deec1da2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

par elle fait ; sauf son action en répétition contre le créancier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01555_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un jugement n° 2200422 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

verbal de l'enfant par l'agent responsable de la surveillance de l'enfant ; / 2 - avertissement écrit faisant suite à un avertissement verbal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006f

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 10 novembre 2010, statué dans les termes suivants : "- Rejette la demande d'annulation de l'avertissement notifié à Mme X... le 28 septembre 2008,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00058_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Estimant que le poste administratif ainsi confié s’avérait finalement être en inadéquation avec ses précédentes fonctions, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03368_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une décision du 8 janvier 2019, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 4 des Yvelines a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B, représenté par Me Stéphane Robillart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ayant rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de rejeter les conclusions d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02767_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02913_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une ordonnance no 2103741 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00375_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 7 avril 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a : - débouté M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C... aurait obtenu au préalable l’autorisation d’utiliser les locaux à cette fin, ni même qu’il en aurait préalablement averti ses supérieurs hiérarchiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d796cbb391a608a188d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est réputé en application de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile, s'être approprié les motifs du jugement qui a rejeté ses demandes à ce titre.

Source officielle

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