338 051, publiée le 1er avril 2005 et enregistrée le 8 juillet 2005 pour désigner notamment, en classe 35, le ' Service de mannequin à des fins publicitaires ou de promotions des ventes, publicité, diffusion

RG N : 12/00785 AFFAIRE : SAS FM29AVE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Régis X..., Danielle Y... épouse X..., SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, SAS RENAULT

des matchs de football du championnat anglais de première division.

dans leur intitulé la mention " bien-être " ou " massage " ainsi que de chiffrer le montant des fonds dont auraient bénéficié les structures ainsi répertoriées.

Sur le bénéfice de division Invoquant les dispositions de l'article 2303 du code civil, M.

ne seraient pas disponibles, de manière qu'elle puisse suspendre le flux pendant les émissions concernées, il a été répondu que, si tel devenait le cas, l'obligation légale de diffusion ne serait plus

démontré que, s'ils avaient été informés plus amplement sur le fonctionnement de la garantie , ils auraient renoncé à se porter caution ou auraient limité leur engagement, alors qu'ils ont renoncé au bénéfice

La Société LDB DIFFUSION qui succombe doit payer les dépens ; elle ne peut de ce fait bénéficier des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La Diffusion/Sofradif de sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive, - condamné la SAS Elsevier Masson à payer à la SAS La Diffusion/Sofradif la somme de 15.000 euros au titre de l'article

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Pour sa part, la société Emballages Diffusion n'ayant jamais bénéficié de la transmission de patrimoine de la société Volum'Embal Logistique n'avait aucune qualité à agir de sorte que ses demandes à l'encontre

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Elle est, de loin, le plus puissant opérateur de diffusion, disposant d'environ 8 730 sites de diffusion en France, dont 3 600 exploités pour la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

et la société S'PASS DIFFUSION II ; - condamné ces dernières à payer à M.

[U] ne pouvait bénéficier de la prime de vacances prévue à l'article 11 de l'accord d'entreprise Information et Diffusion ID; - constater que M.

Le 3 août 2016, la société 15-1 Diffusion a conclu un contrat avec la société ADCL lui confiant la fabrication et la diffusion des lunettes marquées Mauboussin.

Il a également été demandé à la Cour : - d'interdire la mise en ligne, la diffusion, l'affichage, la citation en totalité ou par extrait, et la publication sur quelque support et par quelque moyen que

Il s'est alors porté candidat sur un poste de « technicien supérieur responsable de diffusion ».

qu'aux termes de l'article II du contrat de régie, la société éditrice s'engageait à fournir, tous les ans au régisseur, les procès-verbaux d'huissier sur lesquels figurent les chiffres officiels de diffusion

Une fois la vente réalisée, le repreneur a changé la dénomination de la société GDS France au profit de " Trading Diffusion ".