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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
[R] [E], exerçant sous l'enseigne [X] [R] [K] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué
Pôle 1 - Chambre 5
69df21accdc6046d4747f6a7
14 avril 2026
Dans le cadre d'une procédure de divorce, la jouissance de cet appartement a été attribuée à Mme [W]. Par suite d'impayés de loyers, Mme [B] [Q], veuve de M.
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a24cdc6046d472d8f76
30 avril 2026
LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIQUE [H] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme SCHLANGER , avocate générale,
1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
de nationalité Française, né le 27 Octobre 1955 à LIMOGES (87000), demeurant... 36400 LACS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau
Chambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
Il ajoute que les frais engagés pour assurer le pointage dans le cadre du contrôle judiciaire ne concernent pas la détention et ne sont donc pas indemnisables.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9fdff36083e3fb779eded
17 octobre 2019
Vu le recours formé par : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque
21e chambre
6032fee59e36c670ec843adb
19 octobre 2017
Sur la rémunération et les frais liés aux fonctions d'assistance de salarié dans le cadre de l'entretien préalable au licenciement : Le salarié réclame le paiement des heures effectuées dans le cadre
6253cd9ebd3db21cbdd93e4a
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
07) rendu le 14 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANTE Société COVERFIL, société de droit belge ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée
Chambre Commerciale
6a2108a3cdc6046d4708d1ba
3 juin 2026
Suite à la vente, Mme [X] a souhaité engager une nouvelle procédure à l'encontre des adjudicataires et choisi de se faire représenter pour ce faire par Me [R].
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre 1-8
69d747d6cdc6046d479cd2bf
8 avril 2026
APPELANT Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [V] sis [Adresse 2] [Localité
12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société anciennement Eifb devenue Cm-Cic Securities puis Crédit industriel et commercial (Cic) a adhéré pour l'année 2001 au contrat cadre
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8e21655f7b766bb9bea
8 décembre 2025
Localité 3] Non comparant - Demande de dispense régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er juillet 2025 INTIMÉ : Maître [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
Force est de constater que vous m'avez menti car notre interlocuteur m'a affirmé que ce rendez-vous n'avait jamais été décalé.
Chambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
27 mai 2026
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [2] SELARL [2], agissant ès qualités dans le cadre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681facdc6046d47116465
26 mai 2026
Il prétend qu'il est devenu directeur général dans le cadre d'un mandat social et dans le cadre de son contrat de travail avec une rémunération maintenue sous couvert du statut de cadre-dirigeant tandis
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162776aa2bc6369e8386cb8
5 septembre 2013
MORENVILLEZ de la SCP BORDAS - MORENVILLEZ - SCP, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Cadre
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