Par jugement du 12 décembre 2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a homologué des modifications au plan de redressement initial.

Dominique Gilles, président de chambre chargé du rapport et Mme Violette Baty, conseiller.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 29 AVRIL 2003 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/20067 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 27 mars

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection

de leur action en réparation.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 69 /2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNHV S.A.

Sur la prescription de l'action de la SCI GESBAC La société B HOME prétend que l'action de la SCI GESBAC serait prescrite faute d'avoir réitéré ses demandes devant le tribunal dans le délai de deux

/ CGPA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

- L'action de Mme [U] est abusive puisqu'elle ne repose sur aucun fait concret et a vocation à nuire à ses voisins, étant rappelé qu'elle dégrade elle-même sa clôture.

- N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [F] C/ [N] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

CEGELEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

Constater que le [Adresse 14] n'est plus en eau depuis de nombreuses décennies, Dire et jugée l'action initiée par les époux [N] comme mal-fondée en Droit, Dire et juger l'action des époux [N] comme

[F] et Madame [R] ont acquis la villa n°4 dans le cadre d'un dispositif de location accession.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWGY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Philippe Mélin, président de chambre délégué par ordonnance de Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 avril 2026, Assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

Adresse 1] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 04 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2015/03768 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE

MOTIFS DE LA DECISION Sur les actions de M.

Au soutien de son action, M.

N° RG 22/02567 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JESA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01062 Jugement du Tribunal judiciaire Juge des