CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

416 résultats pour « clause prévoyant des protections particulières aux portes et fenêtres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

69f44511cdc6046d472eb54d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient par ailleurs que la clause d'exigibilité anticipée du contrat sans mise en demeure préalable est abusive, de sorte que la banque ne peut agir sur le fondement contractuel en se prévalant d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux pages 57 et suivantes des conditions générales figurent les clauses relatives à l'indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31ba942a604f5e9373b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le mandat signé le 1er janvier 2009 contient une « clause particulière » manuscrite prévoyant « 2% TTC d'assurance loyer ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f9516a40f8b0008cb790d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Nous avons en particulier remarqué des plans datant de l'époque de la construction initiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La société bailleresse a conclu au débouté des demandes au motif qu'une clause du bail lui attribuait la propriété des installations.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176c8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dont la SCI Liber est titulaire au titre du lot n° 7 porte sur une partie commune de l'immeuble, en l'espèce, la jouissance exclusive et particulière d'une terrasse située au rez-de-chaussée, sur le derrière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

" p ", délimitant des secteurs destinés à la protection des paysages et des milieux dans lesquels des dispositions réglementaires spécifiques s'appliquent selon les zones.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd8709

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique du 11 juillet 2019, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En premier lieu, en application de l'article C5 de l'acte d'engagement et de l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières, la société Arcadi Pla disposait d'un délai de quinze mois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Toutefois, le dossier de demande de permis de construire prévoit la mise en place un système amovible de protection contre la submersion marine ", constitué de modules de protection appelés Frontblade(

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef02e6a8e4f13ca6143

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

est expressément exclue par les clauses contractuelles qui n'appellent, de toute évidence, aucune interprétation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Adresse 11] [Localité 14] Madame [N] [A] épouse [S] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES (Me Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Son obstruction est réalisée par un simple panneau en particule de bois qui n'est pas un matériau adapté.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3ffcdc6046d4794242e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce poste sera donc déduit de chaque facture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

un délai de 10 à 12 semaines pour livrer après versement des 50 % d'acompte et elle souligne que les conditions générales de vente signées par les parties prévoient notamment à l'article 8 que : « Si

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Réserve n°34 : Présence d'une microfissure RDC fenêtre salle de bain et porte-fenêtre ouest . Réserve n°35 : Fer à béton visible sur le porche . Réserve n°36 : Porche dépourvu de finition .

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0cfec25a97f0381f4b56

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Par ailleurs, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 1er juillet 2010 la société ROGE avait invoqué la clause de réserve de propriété attachée aux biens vendus et demandé à la société

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6a6b63637c907b7858

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

, volets roulants, fenêtres et accessoires, a embauché M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un premier courrier du 12 décembre 2019, la SASU Seri Ouest a saisi la commune d’Yvetot d’une demande indemnitaire préalable en se prévalant de l’illégalité fautive ayant entaché selon elle l’arrêté

Source officielle

Page 14 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.