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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00180_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des marchés publics ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
Pôle 5 - Chambre 5
61625c96d64a6b1f5148772f
5 septembre 2013
relève du code des marchés publics.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux dans sa version issue du décret n° 76-87 du 21
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
et de mise en concurrence ; la société Xerox en avait parfaitement connaissance, l'article 14 des conditions générales de location faisant référence au code des marchés publics ; -la clause de prix
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
Concernant le mur, elle fait observer que devant respecter le code des marchés publics et lancer un appel d'offres, l'exécution ne pouvait être enfermée dans un délai de 30 jours, mais qu'elle a néanmoins
4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ".
4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
des marchés publics ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des marchés publics applicable à la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA00392_20220419
DCA_21PA00393_20220419
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