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de distribution d'eau froide et de la colonne d'évacuation des eaux vannes et usées, impliquant des parties communes de l'immeuble.

- autorisé le licenciement dans le délai d'un mois des 2882 salariés occupant des postes non repris figurant dans la colonne intitulée « effectifs non repris » du tableau ci-dessus, en outre et en tant

- autorisé le licenciement dans le délai d'un mois des 2882 salariés occupant des postes non repris figurant dans la colonne intitulée « effectifs non repris » du tableau ci-dessus, en outre et en tant

-autorisé le licenciement dans le délai d'un mois des 2882 salariés occupant des postes non repris figurant dans la colonne intitulée « effectifs non repris » du tableau ci-dessus, en outre et en tant

stipule en page 92 : 'Tableau II: Ce tableau contient la répartition des charges d'ascenseur incombant aux co-propriétaires concernés des différents locaux composant le bâtiment P: La première colonne

déshabillage de la partie basse du corps, - souffrances endurées de 4 sur 7, - préjudice esthétique de 2 sur 7 compte tenu de la boiterie et de la cicatrice opératoire (cicatrice très fine légèrement colorée

17 Septembre 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6 août 2014, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER

Durant ce séjour, un drainage des collections abdominales a été réalisé le 10 août 2012, révélant des colonies de bactéries.

Une recherche de fuite a parallèlement révélé, une surconsommation du système de climatisation réversible de la SCI Calypso, qui rejetait l'eau dans la colonne des eaux usées.

Mme [X] précise plus loin dans ses écritures qu'il s'agit d'une colocation. Pour autant, elle ne précise pas le nombre d'étudiants dans cette colocation ni même n'en justifie.

Elle soutient que l'indemnité d'exigibilité anticipée, dont le montant est limité en fonction de la durée de remboursement du crédit, et donc proportionnée au préjudice subi par le prêteur du fait de la

Il en ressort les éléments suivants, repris par le premier juge : - ventilation VMC bouchée et traces d'humidité sur les murs de la cuisine ; - étagère située au niveau de la colonne entre le four et

* dire que [F] [X] prendra en charge le coût de la scolarité des enfants à titre de contribution complémentaire ; * dire que les frais exceptionnels seront assumés par les parents dans les proportions

du premier dégât des eaux de celui résultant du deuxième dégât des eaux, sachant qu'il n'est pas responsable du premier dégât des eaux et qu'il a procédé aux travaux de réparation de la fuite de la colonne

[L] [F], pour la condamnation au titre du préjudice de jouissance d'octobre 2015 à mai 2018, dit que la responsabilité des dommages incombe à chacune des parties dans la proportion de 50 % ; - fait droit

établis par l'employeur que s'ils ont effectué certains mois un nombre d'heures inférieur à 182 ou 200 heures, par contre d'autres mois ils ont travaillé plus de 182 ou 200 heures et ce dans des proportions

Il précise que les rubriques 'rejet de prélèvement' figurant dans la colonne débit du compte correspondent non pas à des frais mais aux sommes portées indûment au crédit du compte du copropriétaire, en

[A] (contrat Kit COMLOC portant sur une balise) mais que son comportement s'est dégradé jusqu'à ne plus traiter correctement le projet à la fin du mois de juin 2017.

* Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses