débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

contrats de mission répondaient systématiquement à un besoin déterminé qui était indépendant du contrat précédent ; qu'ainsi, dans le cadre de ses engagements contractuels, elle doit faire face à des commandes

Vous lui avez ensuite communiqué les volumes qui seraient commandés par ce client (800 cartons soient 8 millions de cigarettes) et lui avez donné pour instruction de modifier la base de prix dans le système

résulte de ce qui est rappelé au point 13 du présent arrêt, et n'est d'ailleurs pas contesté par la société Valtech, que les dépenses qu'elle a exposées pour réaliser les prestations qui lui ont été commandées

[F] [H], autre commercial de l'agence, lui avaient causé un préjudice financier, qu'en outre des commandes passées par des clients qu'il avait démarchés avaient été attribuées à d'autres commerciaux.

- concernant le premier grief, le bon de commande mentionne clairement que le client a souhaité l'option siège pivotant.

Chevrolet France a annoncé avoir de son propre chef, sans avis ni accord préalables de ses concessionnaires, « reporté la production des véhicules (commandés par les clients) non encore produits début

nécessité de contrôler régulièrement ces derniers - le troisième pour manque d'investissement dans le dossier du Conseil départemental de Haute-Marne, qui a conduit à la suspension de toutes les commandes

avait en charge la livraison notamment d'une «longueur box», colis d'une dimension de 140 x18 x 29 cm et d'un poids de 45 kg, ainsi qu'en attestent le bon de livraison produit ainsi que le bon de commande

commerciales par écrit, a considéré, en substance, que la diminution du courant d'affaires entre les sociétés du groupe IBIS et la société REGALS DE BRETAGNE trouvait son origine dans une diminution des commandes

Les emprunteurs font valoir que leur argumentaire a toujours concerné le bon de commande n°4423 qui est le seul et unique bon de commande signé par la cliente et dont ils produisent leur exemplaire original

La société Taylor Nelson Sofres réplique qu'elle réalise des enquêtes individualisées et doit donc attendre les commandes imprévisibles des clients avant, souvent dans l'urgence, de mobiliser des enquêteurs

.. pour tenter de prouver qu'il aurait effectivement exécuté ses obligations conformément au contrat d'architecte en date du 18 mai 2010 a produit une pièce concernant en réalité un autre chantier commandé

- DELIVEROO retient un montant forfaitaire égal au montant fixe hors taxes par livraison complète assurée, en cas d'article manquant lors de la livraison de la commande au client final - DELIVEROO

Elle en déduit qu'il appartenait à cette dernière, lors de sa visite technique, de s'assurer que la tonnelle qui allait être commandée par les clients pouvait être installée au regard de la configuration

C'est dans ces conditions qu'il convient d'apprécier les griefs articulés par l'employeur, étant rappelé qu'il résulte des dispositions des articles L. 1235-1 et suivants du code du travail que le juge

S'agissant des produits que Mme [H] [B] aurait retirés, sans les régler, des stocks de la société Groupe Star, celle-ci fait état d'un montant de 11.685,88 € et produit pour en justifier des bons de commande

Sur la responsabilité de la société GLD, elle expose que les manquements imputés sont reconnus, cette dernière n'ayant pas été en mesure de gérer les commandes de ses clients et de remplir ses obligations