instance en ce qu'elle a réduit le prix restitué à proportion des dégradationsqu'elle aurait commises dans la chose vendue.

instance et d'appel.

[D] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens de première instance.

instance, - donner un avis motivé sur le point de savoir si l'un ou plusieurs des arrêts de travail susvisés, qui sont présumés imputables à l'accident du travail survenu à M.

La Société a interjeté appel de cette décision devant la présente cour par lettre recommandée expédiée le 3 juin 2023, précision faite que le dossier de première instance ne comporte aucun justificatif

[B] [W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de l'appel Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

Par lettre du 22 juin 2010, la Commission des droits et de l'autonomie a reconnu à M. [T] la qualité de travailleur handicapé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.

[A] ayant fait l'objet d'une sanction de la part de la commission de discipline de l'établissement. M.

[Z] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 4 avril 2024, dont l'accusé de réception ne figure pas au dossier de première instance.

Par décision notifiée le 14 octobre 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé l'attribution de cette allocation à M.

Vous pouvez contester cette décision auprès de la Commission de recours amiable pendant les deux mois qui suivent la réception de ce courrier.

[Y] [O] aux entiers dépens de l'instance.

A... en première instance, elle se réfère aux observations présentées dans son mémoire en défense du 31 juillet 2023 et dans sa note en délibéré du 6 octobre 2023.

La société a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse d'un recours qui a été rejeté par décision du 7 septembre 2022, puis a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre,

de première instance et d'appel.

[J] [Y] aux dépens de l'instance. Par acte du 13 avril 2025, M. [J] [Y] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

[X] succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.

Pour statuer en ce sens le premier juge a notamment retenu que': - le mandat signé entre les parties est un contrat d'adhésion régi par l'article 1171 du code civil, - les clauses du mandat prévoyant