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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13aaf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A titre subsidiaire, ils expliquent qu'ils bénéficient d'une mise à disposition à titre gratuit, s'analysant en un commodat.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc556eb64f0e796bef9ede
4 décembre 2018
4 décembre 2018
C... lui a assuré qu'un nouveau commodat serait établi par son notaire ; que la société Sifa dont M.
Source officielleChambre Sociale
63d22aa79b3c8605deec2089
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite de l'arrêt de l'exécution du contrat avec Wal Commodities, la société s'est recentrée sur l'activité d'audit de sécurité, exercée par Messieurs [I] [A] et [K] [Y].
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Z... et assurant les mêmes commodités que la servitude de passage initiale ; - Condamner Mme X... à payer à M. et Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
d'entrée de la maison se trouve à seulement une dizaine de mètres dudit portillon ; que sauf à admettre la nécessité de garer une voiture tout contre cette porte en raison d'un handicap prononcé, commodité
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
après le décès de son mari constitue une acceptation tacite du droit d'usage et d'habitation ; Attendu que l'appelante affirme avoir disposé, à compter du décès de son époux, d'un prêt à usage ou commodat
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
27 et 29 Chemin des Epicières, cadastrée section AP no 208, à Longpont-sur-Orge (91), ordonné aux époux X... de libérer la parcelle sous astreinte, déclaré inopposable à la SAFER d'Ile-de-France le commodat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
atteintes et les mesures de bridage sont insuffisantes comme l'a relevé l'autorité environnementale ; - en méconnaissance des mêmes dispositions, le projet est de nature à porter atteinte à la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
S’agissant de la commodité du voisinage : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
éoliens principalement sur le nord du territoire du département pose un grave problème de cohésion territoriale ; la concentration d'éoliennes dans un périmètre restreint constitue une atteinte à la commodité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décembre 2021, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Lauris formée contre ce jugement et a enjoint au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
fait ; il ne précise pas lequel des intérêts énoncés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement fait obstacle au projet ; la motivation qui ne distingue pas entre l'atteinte au paysage et la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et monuments et à la commodité du voisinage : 2.
Source officielleChambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite de l'arrêt de l'exécution du contrat avec Wal Commodities, la société s'est recentrée sur l'activité d'audit de sécurité, exercée par Messieurs [N] [B] et [S] [J].
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 avril 2017 devenu définitif ; le volet paysager est insuffisant et présente des incohérences ; l’impact du projet sur les paysages, la commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne la commodité du voisinage et l'atteinte aux paysages : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il porte ainsi atteinte à la commodité du voisinage, intérêt protégé par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, ce alors même que le paysage du secteur ne présenterait pas un intérêt particulier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
préfet du Nord ; - le projet autorisé, compte tenu en particulier de ses effets cumulés avec ceux des autres parcs éoliens situés à proximité, porte atteinte à la protection des paysages et à la commodité
Source officiellePage 14 sur 108