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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'employeur produit d'ailleurs un extrait du compte de M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6566e3dd18106f8318ba9fd9

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6710aa57be64d7e510244ff2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MOTIFS, Sur la forclusion de l'action de la société [T]': La Recette et la Direction inter-régionales des douanes Auvergne Rhône-Alpes demandent à la cour, in limine litis, de constater que la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682b37e31b7f74444948

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

006 pour 12.881,73 euros et IN6 001 pour 17.234,47 euros'; - une mise en demeure du 19 aout 2016 présentée le 24 suivant pour 272,38 euros concernait un montant d'aide personnalisée au logement versée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09978

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société AMC a été elle-même absorbée par la société Inter Assur-AMC le 29 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La situation d'inter-contrat a donc duré deux mois et demi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad42799a9057d5dce2f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GROUP SECURITE, demeurant 41 boulevard Carabacel - 06000 NICE défaillante SELARL BG ET ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [D] [R], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL INTER GROUP

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda3d6292446983ea03c189

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

C'est à la suite de la décision d'exclusion du syndicat que la fédération lui a interdit d'utiliser sa marque 'Comète'.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b41da31367c908eb5f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Monsieur [P] [H] [W] et la SCI WEST INDIES INVESTISSEMENT n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01286_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La contestation de la SARL Inter Gold Import relative à l'existence de revenus distribués entre les mains de son gérant, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9ae62f7c490f224efb

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Suivant acte sous seings privés en date du 14 novembre 2001, la société KIT INTER a conféré à la SOCAMETT un nantissement sur le compte de réserve permanente ouvert par cette dernière société dans les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01853_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Enfin, il résulte de l’instruction, notamment de l’extrait, produit par le ministre, du compte fiscal consultable en ligne de la société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon, que cette dernière

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00765_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Paris a fait droit partiellement à la demande de Mme B... en condamnant la Caisse de garantie du logement locatif social à lui verser une indemnité de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

La société NAM INTER exerçant sous l'enseigne ATRADIUS a déclaré la créance de la société FOUSSIER QUINCAILLERIE pour un montant de 8 115,95 euros par courrier en date du 27 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e55

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

ts au taux légal m me en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement ; qu'en cas de confirmation, l'arr t emporte intér ts compter du jugement ; Attendu qu'en l'esp ce, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629f7935a5d4e0c2ddca42

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cfac71a6a83181c8d34

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2023, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS, Conseillère et Mme DELAUBIER, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91542

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Laurent X... a été engagé par la SNC GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS, gestionnaire du Grand Hôtel et du Café de la Paix, à compter du 1er mars 2006 dans le

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

allouées porteront intérêt au taux légal à compter de l'assignation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e23

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller,

Source officielle