CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

312 résultats pour « concert frauduleux entre vendeur et second acquéreur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e742

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e744

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e748

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f1502b828318c4e74a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f3502b828318c4e750

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e754

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e756

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e758

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e75e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e760

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Concernant ce dernier point, la perte considérée a été « compensée » par le cédant qui a renoncé à son crédit-vendeur (500 K€ environ) et restitué 500 K€.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b510217383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par acte authentique en date du 31 octobre 2011, [U] [X] veuve [W] et ses cinq enfants ont vendu le pavillon de [Localité 5] moyennant le prix de 245.000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03782_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Dans le cas où le vendeur et l'acquéreur sont liés par une relation d'intérêts, l'intention d'octroyer et de recevoir une libéralité est présumée. 26.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

L'acquéreur ne peut valablement se prévaloir à l'égard du vendeur de la caducité de la promesse du seul fait de la tardiveté de l'obtention de l'offre de prêt, laquelle traduit sa seule défaillance au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'oeuvre acquise pour 60.000 euros a été vendue 14.000 euros, celle acquise pour 21.500 euros a été vendue 6.200 euros et celle acquise pour 3.500 euros a été vendue 120 euros.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

600fef6136923c5c57258675

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

[WI], de Mme [FL], de M. et Mme [H], Mme [Y], - dit irrecevable l'association Vivre à la Défense à contester l'application de la législation Hlm Pli aux locataires concernés mais recevable dans sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88d9ad85da04f53a3be9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

. *** Selon bail commercial du 31 mars 2012, M.

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →