tendant à l’annulation de cet arrêté.

Sur les conclusions de la requête n° 24MA01215 tendant à l'annulation du jugement attaqué : 3.

rejet des conclusions en annulation et en injonction présentées par M.

Il soutient que les moyens qu'il soulève sont sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueilles par ce jugement.

Il soutient que les moyens qu'il soulève sont sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueilles par ce jugement.

A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16

A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16

tendant à l'annulation du jugement attaqué présentées par la commune de Colombiers dans son mémoire du 16 septembre 2022.

attaqué, le rejet des conclusions en annulation présentées par l'intéressé.

G relève appel du jugement n° 2200184 du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 1906660 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 1er mars 2019 et la décision portant rejet du recours gracieux.

Il soutient que : il existe des moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement, développés dans sa requête d’appel et auxquels il se réfère ; le sursis à exécution du jugement du 3

attaqué, le rejet des conclusions en annulation présentées par l'intéressé.

du jugement, le rejet des conclusions en annulation de Mme A.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du jugement du 29 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

B relève appel du jugement du 12 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

attaqué, le rejet des conclusions en annulation présentées par les intéressés.

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement n° 2300628 du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2025.

demandé expressément cette annulation ; - ce jugement a retenu un grief distinct de celui qui avait justifié le prononcé du jugement avant dire droit en accueillant le moyen tiré de la méconnaissance