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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69d885b9cdc6046d47b9e0b0
9 avril 2026
700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les dépens d'appel.
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre commerciale
69d746b4cdc6046d479cb247
8 avril 2026
Elle sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 2 413 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
69e1c641cdc6046d4788c745
16 avril 2026
à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
4e chambre civile
6a22610fcdc6046d4738fa4f
4 juin 2026
[S] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
6a0d480dcdc6046d47457dae
19 mai 2026
somme de 9 519,16 euros pour la dépose de l'entier tableau électrique, - condamné la société EDE à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, aux entiers
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b5ecdc6046d47093f82
3 juin 2026
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamnée aux dépens, déboutée de ses demandes reconventionnelles, à savoir : la condamnation de la société Elevate Agency à lui verser
Chambre civile 1-2
6a167b16cdc6046d471023e3
26 mai 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.
4eme Chambre Section 2
6a167ba1cdc6046d47104961
[W] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre B famille
6a1a73f6cdc6046d4774991c
29 mai 2026
[R] [C] de leur demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a759dcdc6046d4774dc1d
28 mai 2026
de l'article 145 du code de procédure civile.
Chambre 3-3
69f449f0cdc6046d472f1420
30 avril 2026
[L] [N] à payer à la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau Débouter la
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecebcdc6046d478885fb
21 mai 2026
2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 4-3
5fd9e2de5cda1d2250b273d9
8 novembre 2019
[O] : - 29.946 € sur le fondement de l'article L 1235-16 du code du travail. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69f19c61cdc6046d47ee10c5
28 avril 2026
condamner M. [H] à leur régler, chacune, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers frais et dépens.
4eme Chambre Section 1
69fc1df6cdc6046d47e06fc3
6 mai 2026
de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3 A
69f043dccdc6046d47cceabc
27 avril 2026
procédure d'appel, -condamner Madame [I] [Y] à payer Monsieur [S] [B] et Madame [O] [Z] épouse [B] un montant de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure
1ère chambre civile
69df22e5cdc6046d4748176a
14 avril 2026
700 du code de procédure civile - Condamner la société ITS, à verser à la SNC [C] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société ITS aux
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8016cdc6046d47047414
7 mai 2026
[M] [I] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Worker Habitat venue aux droits de la SAS Brian's Kitchen aux dépens, - rappelé que
Chambre sociale
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
[N] à verser à la société [1] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; - condamner le même aux
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