CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
633d202862f5393e2eb44b40
4 octobre 2022
En l'espèce, force est de constater que M.
Pôle 4 - Chambre 3
5fd933491fc09e1407f45f58
15 mai 2020
d'administration de l'[1], les 15 octobre 2007 et 17 novembre 2008, puis l'assemblée générale ordinaire de l'association, les 19 novembre 2007 et 15 décembre 2008, ont voté à l'unanimité la dénonciation
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9f0
10 juillet 2025
, l'absence de radiation de l'hypothèque, aient chargé ce dernier de tout faire pour obtenir la signature d'un acte de mainlevée en recueillant le consentement unanime des consorts [FJ] n'est pas de nature
Pôle 5 - Chambre 8
6262483eb1a50c277d4c5b5f
21 avril 2022
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2014, les associés ont constaté à l'unanimité que l'augmentation de capital avait été réalisée par la création de 30 parts d'une valeur nominale de
Chambre civile section A
69e85e16cdc6046d47195ba5
21 avril 2026
Le nouvel associé devra régler à l'Association les charges et redevances publicitaires dues par son prédécesseur (...)
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
Il souligne que le procès-verbal du conseil d'administration n'est pas probant, qu'il se contente d'affirmer qu'il aurait contesté les reproches qui lui étaient fait sans plus de précisions, qu'il lui
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
Sur les chefs du jugement non contestés La cour constate que le jugement n'est pas contesté en ce qu'il a : - dit M.
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
Le passif de l'Association LVP - Auditeurs de Radio Shalom s'élevant à la somme de 150.000 euros (compte courant de Monsieur [L] [J]), le passif total de la Sarl et de l'Association LVP s'élève donc à
6358ce09c40aa805a7864de1
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
associé coopérateur, alors que celui-ci dispose de la possibilité de contester judiciairement la décision prise par le conseil d'administration, les juges exerçant leur contrôle non seulement sur les conditions
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c91
23 juin 2017
A l'audience de ce jour le conseil de M. Laurent X...a conclu à la réformation de la décision entreprise et à la mainlevée de la mesure d'hospitalisation. M.
603706fbe0a560a1b295eea7
23 juin 2015
[W] ait fait l'objet de contestations particulières lors du vote à l'unanimité, cette suppression ne pouvant être attribuée à une concertation frauduleuse du groupe majoritaire, dans la mesure où les associés
8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [V], es qualité de gérant et associé
1ère chambre civile B
650d30b671dfcd831820100a
5 septembre 2023
que pour créer une association syndicale, il est requis l'unanimité des copropriétaires et le respect des dispositions de l'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, - constater que l'association
Chambre civile 1-5
69731adecdc6046d4763d64f
22 janvier 2026
président placé faisant fonction de Conseiller, M.
697dbbbdcdc6046d475dec60
28 janvier 2026
, Madame Caroline TABOUROT, conseillère, qui en ont délibéré.
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
: Christian FABRE, Conseiller : Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré ARRÊT : mise à disposition des parties le 04 MARS 2008 * * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
Par un jugement du 30 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris, a : - constaté que la promesse de vente consentie par la SCI 214 FBG à ALESIA CN GESTION le 28 mai 2010, est caduque depuis
1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
[J] [H] en qualité 'd'administrateur ayant qualité pour signer' selon le droit suisse de la SA Latima, l'assemblée extraordinaire des associés de la SCI Kerneo a voté à l'unanimité les résolution suivantes
3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Page 14 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.