Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon le 20 décembre 2004, a fait assigner la société Chollet, par acte d'huissier de justice du 3 janvier 2005, en réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bf
14 janvier 2010
14 janvier 2010
; Sur la contrefaçon : Considérant que si la société MAISON LE MARQUIER soutient que les éléments représentés sur les plaques de cheminée appartiennent à un fonds commun, il convient néanmoins
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, - annulé en conséquence le procès-verbal de saisie-contrefaçon réalisée en exécution de cette ordonnance le 12 juin 2024, - interdit à la société Gök Triko d'utiliser le procès-verbal de saisie-contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2ee
18 septembre 2015
18 septembre 2015
C'est dans ce contexte que la société ASH DISTRIBUTIONS a, selon acte d'huissier du 28 juin 2012, fait assigner la société THE DIVINE FACTORY en contrefaçon et en concurrence déloyale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
du 24 janvier 2008, * dit que les sociétés Phildar et Elvina ont commis des actes de contrefaçon en faisant fabriquer et en commercialisant un vêtement reproduisant les caractéristiques du modèle référencé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
26 avril 2013
Sur la contrefaçon : Il ressort de l'examen des manteaux AUDE et EUGENIA saisis lors des opérations de saisie-contrefaçon qu'ils reprennent l'ensemble des caractéristiques des modèles SHANA et FELINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
Estimant que la reproduction, sans son autorisation, de ces cartes constituait une contrefaçon, elle a assigné le 16 mai 2003 la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de Mickael Z... au titre du droit d'auteur, * validé la saisie contrefaçon réalisée le 24 juillet 2003, * dit l'action en contrefaçon au titre des dessins et modèles des modèles MONTECARLO et NATAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
du 19 octobre 2004 et de réception du 25 octobre 2004 et du procès- verbal de saisie- contrefaçon du 12 septembre 2005, * dit que Philippe AA... est l'auteur des sacs LONGCHAMP no 1623 et SHOPPING,
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
janvier 2024 visant à démontrer la persistance des faits de contrefaçon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
IDEXX ont assigné au fond la société MANO MEDICAL devant le tribunal de commerce de Versailles aux fins de voir constater les agissements fautifs de la société MANO MEDICAL comme constitutifs de contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
, que MYSPACE a laissé perdurer cette contrefaçon jusqu'au 27 juillet 2007, " 3 " mois après avoir été mise en demeure et 5 semaines après le prononcé de sa condamnation par le premier juge, que l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aba
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Elles estiment que la contrefaçon est constituée à l'égard des cinq emballages de cartouches d'encre visés dans le procès-verbal de saisie-contrefaçon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
fins de saisie-contrefaçon en date du 22 novembre 2017 (pièce 12 Cartier) permettent à la cour de comparer les bijoux antérieurs opposés par les sociétés Cartier et les bijoux critiqués objets de la saisie-contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437ba8823e6dd0f8bf806e
21 avril 2023
21 avril 2023
La cour n'est quant à elle saisie que des questions de validité et de contrefaçon du seul brevet EP 518.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de marque, de concurrence déloyale et de parasitisme, qui a : déclaré la société LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION irrecevable en ses demandes fondées sur la contrefaçon de la marque semi-figurative
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Sur la contrefaçon : 1o) Au regard des articles L. 111-1, L. 112-1, L. 112-2 et L. 331-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit de forme originale
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
5 février 2002
CALDER X... déposait plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon et de recel de contrefaçon.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
L'ensemble de ces considérations conduit l'appelante à poursuivre son adversaire pour contrefaçon de la marque LIDL, et pour concurrence déloyale, fautes volontaires ayant occasionné un dommage considérable
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] et la société The Greek Foundation ont assigné la société Lutèce Hôtel et la société Hôtel Résidence Monge devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque.
Source officiellePage 14 sur 105