La convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 dont M.

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

Selon l'article L. 1251-40 du code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-

A n'avait pas permis à l'administration de vérifier la compatibilité du salaire versé avec le salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective applicable à l'entreprise.

temporaire et que le respect du délai de carence n'incombe pas à l'entreprise de travail temporaire mais à l'utilisateur (pages 13 à 17 écritures entreprise de travail temporaire).

de commandes, catégorie ouvrier, niveau 1, échelon A de la classification fixée par la convention collective des vins, cidres et jus de fruits sirops, spiritueux et liqueurs de France.

La convention collective nationale des entreprises de propreté a été applicable à la relation de travail.

de son contrat de travail, de départ définitif avant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel... 2° accroissement temporaire

L'article L.212-8 du code du travail dans sa version issue de la loi du 19 janvier 2000 applicable au 1er février 2000 prévoit : 'Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un

La convention collective applicable à l'entreprise est la convention collective nationale des services de l'automobile. M.

ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

de l'emploi occupé par la salariée ; - juger que les contrats de travail d'extra et saisonniers ont été conclus en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles ; - rejeter en conséquence

[D] et la société Adequat 015 à compter du 9 juillet 2007. 2- A l'égard de l'entreprise de travail temporaire Sur la prescription, l'entreprise de travail temporaire fait valoir que : le salarié

Il semble que vous ayez décidé, par courrier du 17 juillet envoyé à chaque salarié, de revenir sur un usage existant au sein de votre entreprise et prévu par la convention collective, qui comptabilisait

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

par la convention collective de l'ensemble des salariés.

(pièces n° 04, n°19 et n° 20 du salarié), - une série de 104 contrats de missions temporaires conclus avec l'entreprise de travail temporaire ECCO (devenue ADECCO), pour des missions d'intérim

par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère par nature

Par avis des 23 janvier et 20 avril 2004, le médecin du travail a déclaré Monsieur X... "inapte temporaire" à ses fonctions de cuisinier.

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.