de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

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convention de forfait jours alors même qu'au 20 août 2008 aucun accord collectif en vigueur ne prévoyait la monétisation des jours effectués par les salariés en forfait jours au-delà de 218 jours.

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La convention collective nationale des bureaux d'études (Syntec) s'est appliquée à la relation de travail.

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[B] soutient que la convention individuelle de forfait est nulle en ce qu'il n'est pas prévu par la convention collective qu'un forfait jours puisse être conclu pour un salarié de son niveau, à savoir

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[Y] une convention de forfait en heure, ne verse aux débats aucune convention de forfait en heures signée par les deux parties.

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