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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 février 2011
Après un premier échange d'appartement dans le même immeuble avec un autre locataire, le 30 octobre 2000, madame X... a souhaité à nouveau échanger son logement avec celui d'une voisine le 16 juin 2001
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES (Me Vincent PERRAUT), avocats au barreau de PARIS, Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 COMPOSITION
6253ccc6bd3db21cbdd913de
25 mars 2014
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat (...) et plus généralement toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel " ;
Pôle 1 - Chambre 9
6710aa66be64d7e5102450ee
14 octobre 2024
Elles produisent à cet effet un procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 16 avril 2024 établi par la société ABC justice qui a relevé les messages WhatsApp échangés entre M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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6 janvier 2025
Un litige est né entre les parties à propos de cette location qui a donné lieu à un échange de correspondance. Reprochant à Mme [F] d'avoir résilié unilatéralement le contrat, M.
Avis
CADA:20171761
8 juin 2017
En l'absence de réponse du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles à la date de sa séance, la commission, qui comprend des termes de la demande que celle-ci porte sur des correspondances
1re chambre civile
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3 avril 2025
En outre, les trois rendez-vous invoqués par l'avocate sont confirmés par les échanges versés aux débats et ne sont pas utilement contestés.
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
Le contenu de l'échange entre vous et Mr Z... a eu pour effet de créer un réel mal être chez Mr Z..., puisque celui-ci a déclaré au directeur de l'établissement Mr A...
Pôle 2 - Chambre 1
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23 juin 2011
confrères et donc autorisées dans ce cadre, elles-mêmes étant soumises au secret professionnel, à prendre intégralement connaissance de ces correspondances entre avocats ; Que l'appelant qui lors
CADA:20155451
17 décembre 2015
La commission rappelle que la correspondance échangée entre le bâtonnier de l'ordre des avocats et un avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle à propos des conditions dans lesquelles ce dernier
Contestations avocats
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7 juillet 2022
Par décision du 17 mars 2022, Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers a débouté Madame [E] [D] de sa demande et fixé à la somme de 863,60 euros toutes taxes comprises, correspondant
Contestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e6
3 avril 2023
Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre l'avocat et son client. Alors que les procédures étaient en cours, l'avocat a été dessaisi au profit d'un confrère.
2ème Chambre
SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
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11 janvier 2024
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention «officielle
Référés et Recours
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23 octobre 2025
entre celui-ci et l'avocat qu'ils avaient antérieurement saisi pour la restitution de leur dossier et un échange avec eux, mais sans étude au fond de la procédure ; il ajoute qu'aucune convention d'honoraires
8ème chambre
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2 juillet 2025
Des échanges ont également eu lieu entre propriétaire et locataire afférents à la surface habitable de la maison. Par exploit du 6 décembre 2021, Mme [F] [C] épouse [Y] a fait assigner M.
6253cdbabd3db21cbdd944b4
25 mars 2019
Le 24 mai 2016, Monsieur B... écrivait à l'avocat : « suite à nos échanges et à vos conseils d'avril 2014, j'envisage de vous confier la défense de mes intérêts...».
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30 juillet 2024
A l'issue de multiples échanges entre la société Sanitel et la société Léon Grosse entre le mois d'octobre 2018 et le mois d'octobre 2019, la société Sanitel a mis en demeure le 21 juillet 2020 la société
1ère Chambre
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25 juillet 2024
En troisième lieu, il convient de se reporter aux échanges intervenus par courriel entre M.
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30 avril 2008
Y... affirme qu'un accord était intervenu entre M. X... et lui sur un financement de travaux par M. Y... en échange d'une occupation des lieux par M.
Pôle 6 - Chambre 8
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18 décembre 2014
Le 2 avril 2010, une rixe a éclaté entre [B] [O] et [P] [Q] à l'extérieur du centre de maintenance de [Localité 3].
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