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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b3

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Après un premier échange d'appartement dans le même immeuble avec un autre locataire, le 30 octobre 2000, madame X... a souhaité à nouveau échanger son logement avec celui d'une voisine le 16 juin 2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f788

Appel

14 février 2012

14 février 2012

de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES (Me Vincent PERRAUT), avocats au barreau de PARIS, Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913de

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat (...) et plus généralement toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel " ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6710aa66be64d7e5102450ee

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elles produisent à cet effet un procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 16 avril 2024 établi par la société ABC justice qui a relevé les messages WhatsApp échangés entre M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33ccf451bb7cd929403

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Un litige est né entre les parties à propos de cette location qui a donné lieu à un échange de correspondance. Reprochant à Mme [F] d'avoir résilié unilatéralement le contrat, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171761

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En l'absence de réponse du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles à la date de sa séance, la commission, qui comprend des termes de la demande que celle-ci porte sur des correspondances

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f603f0ebd7282443856728

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, les trois rendez-vous invoqués par l'avocate sont confirmés par les échanges versés aux débats et ne sont pas utilement contestés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Le contenu de l'échange entre vous et Mr Z... a eu pour effet de créer un réel mal être chez Mr Z..., puisque celui-ci a déclaré au directeur de l'établissement Mr A...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61636ee177a1403986670c0e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

confrères et donc autorisées dans ce cadre, elles-mêmes étant soumises au secret professionnel, à prendre intégralement connaissance de ces correspondances entre avocats ; Que l'appelant qui lors

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155451

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission rappelle que la correspondance échangée entre le bâtonnier de l'ordre des avocats et un avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle à propos des conditions dans lesquelles ce dernier

Source officielle
CA

Contestations avocats

62cd0f27e91c8e9fcf07137d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par décision du 17 mars 2022, Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers a débouté Madame [E] [D] de sa demande et fixé à la somme de 863,60 euros toutes taxes comprises, correspondant

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfebd49e0104f58f01e6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre l'avocat et son client. Alors que les procédures étaient en cours, l'avocat a été dessaisi au profit d'un confrère.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

65a0ea215bbe450008b2cd76

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention «officielle

Source officielle
CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3ac5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

entre celui-ci et l'avocat qu'ils avaient antérieurement saisi pour la restitution de leur dossier et un échange avec eux, mais sans étude au fond de la procédure ; il ajoute qu'aucune convention d'honoraires

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137627f49a37ec714e0c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Des échanges ont également eu lieu entre propriétaire et locataire afférents à la surface habitable de la maison. Par exploit du 6 décembre 2021, Mme [F] [C] épouse [Y] a fait assigner M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b4

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Le 24 mai 2016, Monsieur B... écrivait à l'avocat : « suite à nos échanges et à vos conseils d'avril 2014, j'envisage de vous confier la défense de mes intérêts...».

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CA

1re chambre civile

66a9d38705566a2f16fd8735

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A l'issue de multiples échanges entre la société Sanitel et la société Léon Grosse entre le mois d'octobre 2018 et le mois d'octobre 2019, la société Sanitel a mis en demeure le 21 juillet 2020 la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d12

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En troisième lieu, il convient de se reporter aux échanges intervenus par courriel entre M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b771

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Y... affirme qu'un accord était intervenu entre M. X... et lui sur un financement de travaux par M. Y... en échange d'une occupation des lieux par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0daec25a97f0381f4ebc

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le 2 avril 2010, une rixe a éclaté entre [B] [O] et [P] [Q] à l'extérieur du centre de maintenance de [Localité 3].

Source officielle

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