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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752f
4 avril 2024
4 avril 2024
La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b123328fa00087a2798
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
21 mai 2026
21 mai 2026
Il indique dans son courrier : « Il présente depuis un syndrome post commotionnel des traumatisés du crâne avec comme particularité l'existence de ce bégaiement. [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df39477fe04f5cc6545
12 avril 2023
12 avril 2023
remboursement anticipé prenant en compte le montant indicatif de la soulte, Que le SIVOM dument informé du montant de la soulte ne réagissait toujours pas et n'a pas contesté l'évaluation de la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a2
30 septembre 2003
30 septembre 2003
comptables particulièrement excédentaires ; que l'exercice clos le 31 août 2002 fait, notamment, apparaître un excédent de 1.506.817 ä; Que le 17 février 2003, la Banque de France la créditait de la cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd804
9 janvier 2013
9 janvier 2013
[C] avait « le plus souvent un rôle d'utilisateur des outils de cotation existants et des processus d'estimation des comptes non reçus ainsi que du calcul des provisions complémentaires » tandis que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d320
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Au regard de la cotation 3 / 7 retenue en mars 2005 par l'expert judiciaire, au regard de la disparition quasi totale des troubles psychologiques sauf difficultés d'endormissement, la somme de 5 000 €
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
blessure de guerre à la tête causée par une balle ayant traversé son casque lors d'une opération de libération d'otages au Burkina Faso le 20 novembre 2015, relève des " manifestations post-commotionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e31215cdc6046d47a75f88
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ne sera admis que s'il y a eu à l'origine un traumatisme crânien ou une commotion cérébrale par l'intermédiaire de l'axe cérébral plus particulièrement du rachis cervical.
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
courrier du 24 octobre 2022, un indu d'un montant de 8 789,71 euros au titre des anomalies suivantes : - actes facturés non réalisés - non respect de la NGAP - surfacturation d'actes côtés AIS3 - cotation
Source officiellePage 14 sur 79
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