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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60332e312ee8579f541426d4
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Par arrêt du 11mai 2016, la présente cour a, infirmant le jugement, ouvert un redressement judiciaire aux lieu et place de la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 1-6
6789fc4711ec33b4fa0f17ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 23/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4J [Y] [G] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c2
16 mai 2018
16 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00709
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256b
22 juin 2015
22 juin 2015
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00425 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/01390 AFFAIRE : [Y], [T] [X] ...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La cour a également condamné l'Association [8] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère les sommes que cette dernière aura avancées.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 30 janvier 2023, M. et Mme A et P K, M.
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877741
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à la cour lors de son délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2840a34ad10008581b05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00553 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
695caa9475782d5f06eed583
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] de sa demande de doublement du taux de l'intérêt légal, A titre subsidiaire, si la cour devait faire droit à la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 19 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, sous le n° 20MA03091, Mme A, représentée par Me Bronzani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2020 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 15 mars 2023, la SAS Vaco, représentée par Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 23MA01722 le 4 juillet 2023, Mme A B, Mme et M. E, Mme R et M. N et Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab6
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2012 R.G. No 11/03165 AFFAIRE : S.A.S. SOPREMECA C/ Emmanuel X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bae
23 mai 2018
23 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00713 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c1
16 mai 2018
16 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00706
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e176
9 mai 2011
9 mai 2011
de la 8ème semaine les horaires étaient 9 h 00 - 20 h 00 et cela de façon cyclique pendant la période où (il) faisait coéquipage avec M.
Source officielle17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e178
9 mai 2011
9 mai 2011
de la 8ème semaine les horaires étaient 9 h 00 - 20 h 00 et cela de façon cyclique pendant la période où (il) faisait coéquipage avec M.
Source officiellePage 14 sur 34