[L], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

[G], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

[O], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

[J], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

[G], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

[V], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux

[V], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

[T], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

[T], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le [Adresse 6] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder à

[E] une indemnité de 200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance dont le coût de la présente décision.

[D], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le [Adresse 6] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder à

[U], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

[U], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

[C], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE JARDIN D'HORUS et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges

[C], pris en sa qualité de président du conseil syndical, le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] et la société CITYA DURIVAUD, syndic, devant le tribunal judiciaire de Limoges aux fins d'obtenir

[W] [R] ont interjeté appel de cette décision.

[D] une indemnité de 200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance dont le coût de la présente décision.

Le syndicat des copropriétaires indique fonder ses demandes sur les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, et également sur les dispositions des articles 671 du code civil (qui autorisent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/128 Rôle N° 12/20304 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE

civile ; La MAAF a interjeté appel de cette décision à l'encontre de : - la SCI ARCADE SAINT ELOI - des époux [L] - du syndicat des copropriétaires - de MONTORT & BON - de LA FONCIERE