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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91819e28825b3a06f5799
12 juin 2020
mal fondé, l'en débouter, -déclarer la société Eiffage mal fondée en son appel du jugement du 30 avril 2018, l'en débouter, confirmer ce jugement sur l'article 700, -déclarer la caisse primaire d'assurance
Sociale B salle 3
5fd96d07891399593c03b853
31 janvier 2020
Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6f8610b27655866144
18 octobre 2018
Dans son audition, le boucher Larbi B... a déclaré que M.
Chambre 4-8a
69d74968cdc6046d479cefd0
8 avril 2026
l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale ; Il résulte de la procédure que, par courrier du 8 août 2018, la CPAM a informé la société que son salarié lui avait communiqué une déclaration de
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c79
Chambre 4-8b
69f44c81cdc6046d472f48ae
30 avril 2026
-Lorsque la caisse engage des investigations, elle dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical
5fd96d03891399593c03b83d
11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
avait, préalablement à la saisine de la cour d'appel de Versailles, saisi la cour d'appel de Paris d'une déclaration d'appel le 10/10/2017 qui n'avait pas été déclarée irrecevable et que l'avocat qui
Pôle 6 - Chambre 3
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Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.
69d7379fcdc6046d479aaaf6
69d7391ccdc6046d479afc66
69d73920cdc6046d479afde2
69d73929cdc6046d479b00b2
69d7392dcdc6046d479b0239
69d73935cdc6046d479b055f
69d73939cdc6046d479b070b
69d739e2cdc6046d479b428e
Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.
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