de 159 190 euros prévue au contrat d'assurance.

d'assurance faisant valoir que lors de la souscription du contrat, M.

Il ne peut qu'être constaté que les conseils donnés au titre de l'investissement de décembre 2009 n'a pas atteint son objectif.

au sens de l'article L. 112-2 du Code des assurances ; qu'il n'engage, par conséquent, ni l'assuré, ni l'assureur ; que le contrat d'assurance n'a pu se former, à partir de ce document unilatéral, que

Il avait donc à ce moment, parfaitement le droit d'exercer sa profession et faisait donc partie de l'effectif assurable tel que déterminé par la convention d'assurance s'il poursuivait son activité.

[J] contre la société CB Assurance et M.

de crédit dit ' Helvet Immo' a été réitérée par acte authentique du 30 septembre 2008 ; Considérant que le contrat de crédit est un prêt en francs suisses dont le remboursement des échéances s'effectue

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant (') les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins, ce d'autant que la durée de ses engagements peut

Il conteste le droit de contrôle et de qualification par la compagnie d'assurance de l'état de santé de l'assuré en cours de prise en charge au titre de l'incapacité temporaire totale.

et déduites de la valeur ajoutée pour l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dès lors que les contrats conclus avec ces sociétés d'assurance leur ont transféré la charge des

L'article L. 121-1 du code des assurances dispose que l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité et que l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur

prétend sans en préciser la date et sans le démontrer, il n'a pas, pour autant, exercé la faculté de renonciation dont il disposait et a donc sciemment adhéré au contrat d'assurance sur la vie à adhésion

[H] écrivait à la société [3] afin de contester la rupture abusive des relations contractuelles et indiquant que ces dernières devaient être requalifiées en contrat de travail.

Ils relèvent en outre que le contrat de vente fait référence à un contrat d'assurance N° G 9308 et non G 9799.

Ils relèvent en outre que le contrat de vente fait référence à un contrat d'assurance No G 9308 et non G 9799.

Il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est précisément sus-définie, ceux-ci se contentant dans la définition

Il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est précisément sus-définie, ceux-ci se contentant dans la définition

Il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est précisément sus-définie, ceux-ci se contentant dans la définition

Il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est précisément sus-définie, ceux-ci se contentant dans la définition

et envoient les données dans Sage pour la comptabilité », ce qui prouve que l'architecture, dont aucune des parties ne conteste la description, était ainsi connue dès la conclusion du contrat.