Aux termes de cet acte, M.

juridiction le 21 juillet 2025, les consorts [D] contestent auprès du premier président de ce de siège la décision du bâtonnier du barreau de Pau en date du 19 juin 2025 qui, saisi à leur requête, a fixé

Dès lors, le seul changement se limite à l'actionnaire de la société SEDREE, alors qu'aucun avenant ni aucun appel d'offres n'a suivi le terme du contrat fixé au 31 mai 2018, et ce malgré l'identité des

Il convient de fixer le montant de l'indemnité à la somme de 11.038,92 € qui sera fixée au passif de la liquidation judiciaire.

Me [R] a déposé son rapport le 5 novembre 2015.

Par conclusions déposées le 15 novembre 2011, elle demande à la Cour de : Fixer la résidence habituelle des enfants à son domicile, accorder au père un droit de visite et d'hébergement classique, Subsidiairement

Un accord d'entreprise du 19 septembre 2019 fixe les modalités de fonctionnement du CSE.

[T], expert, a déposé son rapport définitif.

de l'Union des vignerons de l'Ile de beauté ; Statuant à nouveau de ces chefs, - CONDAMNÉ la société agricole Terra Vecchia, au titre du remboursement de sa quote-part dans les charges fixes de la

Par requête déposée le 12 décembre 2017, M.

Le conseil de la SAS Batigère Groupe a déposé son mandat le 13 mars 2026 et n'a pas conclu.

Par le jugement entrepris, le tribunal a fixé le terme de la convention au 7 décembre 2002, a fixé la créance de la société Promotion J2L au titre des loyers et charges à payer et des réparations locatives

Par requête déposée au secrétariat-greffe le 30 septembre 2016, M.

Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées au RPVA le 28 juin 2024, M.

Le 22 décembre 2023, Maître [F] a déposé un procès-verbal de carence.

L'incident, initialement fixé à l'audience du 4 mars 2026 a été renvoyé à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.

L'ordonnance de clôture a été fixée au 23 septembre 2025 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 21 octobre 2025.

Le rapport a été déposé le 22 mars 2007 notifié le 23 mars. L'appelant a déposé un mémoire après expertise le 19 avril 2007 notifié le 20 avril 2007.

L'expert a rendu son rapport le 13 décembre 2015 aux termes duquel il a conclu à une consolidation au 22 avril 2015 et à un taux de déficit fonctionnel permanent de 6%.

[I] déposées au greffe aux termes le 17 avril 2024 desquelles il demande à la cour : ' d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ayant rejeté ses demandes ; Statuant à nouveau, ' condamner