Eu égard à ce qui précède, c'est à bon droit que le tribunal administratif a enjoint au président de la collectivité de procéder au réexamen de la situation personnelle de Mme B pour la période du 1er

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Il résulte de ce qui précède que la requête est recevable.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B...

utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction et de l’envoi du document.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " L'importation de cellules souches embryonnaires aux fins

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 03/01066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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A défaut comme ici et eu égard aux pièces visées par l'ordonnance du premier juge au titre de diligences et des refus de M.

, Par acte notarié en date du 24 août 2005, la SCI CEGUI constituée le 6 juillet 2005, a emprunté auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DU GARD une somme totale de

[Q] [E] [N] [F] reprend devant la cour les moyens suivants : L'irrégularité de la procédure ayant immédiatement précédé le placement en rétention administrative du fait de l'illégalité du contrôle