, - condamné la SAS Aramis à payer à Mme [S] [A] à titre provisionnel la somme de 500 euros au titre du préjudice de jouissance, - dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes de provisions

SUR CE, Il résulte des articles 149 à 150 du code de procédure pénale qu'une indemnité est accordée, à sa demande, à la personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire, au cours d'une procédure

[S] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en sa formation de départage, le 6 février 2023 en ce qu'il a déclaré recevables les demandes

Toutefois, lorsque la partie demanderesse a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire, sa demande n'est recevable que si les conséquences manifestement excessives

[S] [P] de l'ensemble de ses demandes ; confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; et statuer ce que de droit sur les dépens.

étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale.

[H] ne s'expliquant aucunement dans ses conclusions sur les montants en cause, sollicitant uniquement la confirmation de la somme allouée à titre de provision par le premier juge et en ne produisant

[K] qui me demande de démonter mon échafaudage demain dernier délai, sous menace de porter plainte contre nous, s'il n'est pas retiré'.

Enfin, le courriel du 4 janvier 2024 confirme la visite d'un géologue technicien qui a pu intervenir utilement sans que l'intimé ne réponde à sa demande de communication du rapport établi.

[J] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire pôle social en toutes ses dispositions, - y ajoutant, - débouter la société [1] de ses demandes reconventionnelles

[Q] [P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

été pris en compte dans la mesure du bruit résiduel.

La SAS AB Paulownia ne rapporte au final pas la preuve d'un abus de saisie par la SCI Mercure 22 et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts dirigée à son encontre

Par jugement rendu le 12 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Narbonne a confirmé les mesures imposées par la commission dans son avis du 20 juin 2024 et leur a conféré force exécutoire.

En réponse, M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

En réponse devant le premier juge, M [W] conclut au débouté de l'ensemble des demandes et sollicite la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 2000 euros en application de l'article 700

civile Confirmer l'ordonnance du Conseil de Prud'hommes de Paris du 9 octobre 2025, statuant en départage ayant jugé qu'il n'y a pas lieu à référé sur les demandes de Monsieur [J] [S].

les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; - Rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

[B], le demandeur, considérant que les éléments qu'il produisait permettaient de faire droit à sa demande.