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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633e7050f8faf13e2e973e82
5 octobre 2022
Par requête du 26 mai 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre Sociale-Section 1
6a192ac4cdc6046d475472d8
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 19 juillet 2023 , Mme [F] demande à la cour de': ' SUR L'APPEL PRINCIPAL : DIRE ET JUGER l'appel de la SELARL [1] recevable mais mal
633e7053f8faf13e2e973ea2
Par requête du 6 mai 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2825
19 janvier 2023
des contrats aidés dénommés contrat unique d'insertion (CUI), contrat d'insertion dans l'emploi( CAE) ou contrat d'avenir ( CAV).
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, le salarié, formant appel incident, demande à la cour la confirmation du jugement sauf en ses
6253cc40bd3db21cbdd8f9c4
6253cc40bd3db21cbdd8f9cf
6253cc40bd3db21cbdd8f9c2
6253c9fdbd3db21cbdd89c1b
30 avril 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 AVRIL 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 05 / 05603 Monsieur Laurent X...
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la SAS Cokes de Carling demande à la Cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé
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6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
Pôle 6 - Chambre 5
678750a1892c83ef59be58e9
14 janvier 2025
- et si la cour estimait devoir ajouter à la décision attaquée au titre des demandes subsidiaires non soutenues par l'appelante dans le dernier état devant les premiers juges mais désormais soutenues
633e704cf8faf13e2e973e62
Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 31 mai 2021, la société Itron France a fait appel.
6253cc96bd3db21cbdd9096c
2 septembre 2013
De plus, nous avons, suite à la fusion-absorption avec T.S.A. du personnel administratif à reclasser, car le service mandataire est appelé à disparaître.
6253c8d8bd3db21cbdd866d2
28 novembre 2002
FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Maryse X... a été engagée le 6 mars 2000 par LA POSTE en qualité deDistributeur PNA(publicité non adressée) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel
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Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.
Pôle 6 - Chambre 2
6162d33370d46c7f95e826f9
15 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09458
6253cdc4bd3db21cbdd946b3
16 janvier 2019
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00246 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5J ----------------------- Q... M...
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