A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Cette entreprise est en charge de missions de service public et d’intérêt général, définies par l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, comme le service universel postal, la contribution, par son réseau

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- ordonné la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à la charge de Jean-Pierre Z... par jugement de divorce : - à compter du 1er février 2007 pour David Z..

revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017.

C n'était pas passible des contributions sociales assises sur les revenus du patrimoine. Les conclusions à fin de décharge des appelants sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'existence et le montant des distributions : 11.

Par une décision du 2 mai 2018, l'administration fiscale a, d'une part, dégrevé les cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de M.

Par une décision du 2 mai 2018, l'administration fiscale a, d'une part, dégrevé les cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de M.

En conséquence, ce dernier a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2011.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au

S’agissant de la reconstitution du chiffre d’affaires, de l’existence et du montant des distributions : 9. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

S'agissant des droits des associés, l'expert a notamment conclu que la distribution des dividendes était irrégulière en apportant les explications suivantes: la société a procédé à des distributions de

Quiberon, la SAS Distribution Casino France développe essentiellement des moyens d'ordre généraux sur les risques que représentent la grande distribution pour l'animation et la commercialité des centres-villes

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

[C] et la société ERDF devenue Enedis prévoyant la contribution de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bir Hakeim Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution