CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 775 résultats pour « droit syndicat dans l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62c67bb2ca9bf2637903061d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le syndicat des copropriétaires conclut: -qu'il soit statué ce que de droit sur la recevabilité de l'appel interjeté par la SASU ENTREPRISE DE PROPRETE ETINCELANTE à l'encontre du jugement rendu par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af30

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Le syndicat CGT RENAULT ROUEN prétend notamment que Patrick X... a démontré que la discrimination syndicale à l'encontre de la CGT a été érigée par la société RENAULT en une véritable politique patronale

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier construit, dénommé [Etablissement 1], a été constitué, le syndic en exercice désigné étant la Sas Citya Lecourtois Immobilier, lequel a régularisé

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af46b5ff6e72c961246c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, l'accord du 4 décembre 1998 serait le seul droit positif en matière d'exercice du droit syndical au sein de la société la Poste, sauf s'il avait été annulé, en ce cas seul l'accord syndical du 22

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Y] [J] à raison de son activité syndicale, d'autres salariés identifiés comme membres du syndicat Sud ainsi que du syndicat Sud.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Il a, en outre, été désigné par le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe en tant que délégué syndical au sein de l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2000 à

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301f7ed1ea83181123b9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, le mandat syndical de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e6d2fa6fd0f8040445

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Syndicat FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be24

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Syndicat FORCE OUVRIERE RENAULT TRUCKSBOURG EN BRESSE Syndicat FORCE OUVRIERE RENAULT TRUCKSLYON C/ SASU RENAULT TRUCKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Johnny X... de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et discrimination liée à l'exercice du droit de grève ; - débouté le syndicat CGT Fleury Michon de sa demande de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88013

Appel

8 février 2006

8 février 2006

, il n'appartient pas à la société TF1 de se positionner puisque la responsabilité en incombe au syndicat qui choisit son délégué syndical ; qu'il ajoute qu'il n'avait donc pas à faire une déclaration

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

Source officielle
CA

6e chambre

603705d4fae4fba09dfa1e31

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[M] travaille au sein d'un établissement situé au [Localité 2] ; Et considérant que les statuts du syndicat CGT SCHINDLER DR Ile de France limitent effectivement la mission de cette organisation syndicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91703

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

La CNTP admettait sa création récente mais demandait néanmoins au tribunal de reconnaître le bien-fondé de la création d'une section syndicale et de la désignation d'un représentant syndical pour les syndicats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Elle a été ensuite désignée déléguée syndicale le 8 mars 2005 par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie du Jura-CGT, puis nommé secrétaire du comité d'entreprise le 14 avril 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6036b2e21b042553ad789193

Appel

14 septembre 2015

14 septembre 2015

; Mais considérant que, déclinant l'un des aspects de la liberté syndicale, l'article L.2142-6 du code du travail dispose qu'un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications

Source officielle

Page 14 sur 889

← PrécédentSuivant →