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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a226945cdc6046d4739c090
22 mai 2026
[K] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2268bccdc6046d4739b68a
[M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a22692acdc6046d4739beb2
[A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226921cdc6046d4739bdde
[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a22696bcdc6046d4739c37e
[T] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226988cdc6046d4739cd13
[B] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226896cdc6046d4739b3d4
, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [Y] dans le cadre d'un contrat à durée
6a226975cdc6046d4739c69d
, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [D] dans le cadre d'un contrat à durée
6a22697ecdc6046d4739c9ad
, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [L] dans le cadre d'un contrat à durée
Avis
CADA:20163858
20 octobre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
Pour rejeter la demande de Mme A..., la préfète du Rhône s’est fondée sur la circonstance que le diplôme de responsable paie délivré par l’établissement d’enseignement supérieur privé IGEFI n’est ni un
7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
Ni ce décret du 23 décembre 2003, ni celui du 1er août 1990 ne comportent de dispositions relatives aux obligations de service d'enseignement des professeurs des écoles. 8.
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51c
7 mai 2008
De même, l'avenant le 22 mars 2002 prolongeant la durée du contrat de franchise de sept années, même s'il a été signé par la société FLJ afin de bénéficier d'un budget d'enseigne, contredit les reproches
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / Les stagiaires qui n'ont pas
5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
Son contrat a été renouvelé à sept reprises avant qu'elle ne bénéficie, à compter du 1er septembre 2012, d'un contrat à durée indéterminée.
DCA_22VE01370_20241205
Son contrat a été renouvelé à six reprises avant d'être transformé, à la date du 13 mars 2012, en contrat à durée indéterminée.
6253cc17bd3db21cbdd8f16a
28 février 2012
Par courrier du 11 juin 2009, la société Avenance Enseignement et Santé a fait connaître à M.
5ème chambre - formation à 3
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18 septembre 2025
Il appartiendra, le cas échéant, à l'Université Grenoble Alpes d'opérer une compensation entre la somme des heures dues à Mme A au titre de ses obligations de service, et les heures qui seraient dues par
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Il a ensuite été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019.
3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.
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