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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [Y] dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [D] dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [L] dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163858

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02108_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour rejeter la demande de Mme A..., la préfète du Rhône s’est fondée sur la circonstance que le diplôme de responsable paie délivré par l’établissement d’enseignement supérieur privé IGEFI n’est ni un

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ni ce décret du 23 décembre 2003, ni celui du 1er août 1990 ne comportent de dispositions relatives aux obligations de service d'enseignement des professeurs des écoles. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51c

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

De même, l'avenant le 22 mars 2002 prolongeant la durée du contrat de franchise de sept années, même s'il a été signé par la société FLJ afin de bénéficier d'un budget d'enseigne, contredit les reproches

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01127_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / Les stagiaires qui n'ont pas

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01369_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Son contrat a été renouvelé à sept reprises avant qu'elle ne bénéficie, à compter du 1er septembre 2012, d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01370_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Son contrat a été renouvelé à six reprises avant d'être transformé, à la date du 13 mars 2012, en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Par courrier du 11 juin 2009, la société Avenance Enseignement et Santé a fait connaître à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il appartiendra, le cas échéant, à l'Université Grenoble Alpes d'opérer une compensation entre la somme des heures dues à Mme A au titre de ses obligations de service, et les heures qui seraient dues par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00131_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Il a ensuite été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22578_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.

Source officielle

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