Les conditions de travail de Monsieur [I] [F] n'ayant pas été modifiées entre les années 2001 à 2003 et les années 2004 à 2006, il est possible à la Cour de tenir compte des conclusions de l'expertise

X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés pour la période 2005 à 2008 ainsi que pour les années 2008 et 2009 et de sa demande d'indemnités pour repos compensateurs ; - a

Les effectifs ont décru progressivement de 444 salariés pour l'ensemble du groupe en 1998 à 24 salariés en 2006.

[T] avait d'autres obligations que les salariés (directeur technique régionaux) qui l'ont perçue, 1-2) aucun objectif n'ayant été fixé en 2008, il convient de revenir à ceux fixés en 2007, qui n'ont pas

et sur le même mode de calcul les sommes de 814.20€ pour l' année 2004, 745.37€ au titre de l' année 2005 , 682.85€ au titre de l'année 2006, 682.85€ au titre de l'année 2007 et pour l'année 2008 les

2001 touché le 2 janvier 2002 ; - Fermages année 2002 : -fermage [M] demandé le 22 novembre 2002: chèque touché le 2 janvier 2003 ; -fermage [J] demandé le 20 novembre 2002 : chèque touché le 30

[W] a occupé des fonctions de technicien informatique régional du 1er janvier 2002 au 29 février 2004, puis celles de technicien support informatique à compter du 1er mars 2004.

Christian de Y... a sollicité en 2005 le réexamen de sa situation en invoquant le bénéfice au 1er janvier 2004 de l'article 15 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, supprimant

À l'inverse, le salarié qui aura exercé des droits à congé en nombre supérieur à la norme, effectuera un nombre d'heures travaillées effectives inférieur à 1607 heures lorsque sera atteint le seuil de

Ainsi, le taux d'occupation pour l'année 2004 est de 64%, ce qui reste inférieur à 2000 de 19,3 points, alors que les frais de personnel ont encore augmenté de 5,6% par rapport à 2003 (51,2% du chiffre

, le nombre d'heures bonifiées payées était inférieur à 17,33, il apparaît, en revanche, qu'à l'exception des mois d'octobre et décembre 2008, la rémunération brute effectivement perçue par le salarié

2004, date d'entrée en vigueur de l'avenant numéro 14 du 29 avril 2004, étendu par arrêté du 4 août 2004 et publié au journal officiel le 19 août 2004.

les trois années considérées, 2008, 2009 et 2010, au minimum conventionnel correspondant, - alors qu'elle a été en arrêt maladie du 22 décembre 2009 au 10 janvier 2010, qu'elle n'a pas perçu d'indemnités

L'expert a déposé son rapport le 30 novembre 2007. Le 27 octobre 2008, le Conseil de Prud'hommes a déclaré caduque la citation délivrée par Madame [H].

Compte tenu de cette baisse du chiffre d'affaires et malgré la diminution de l'effectif salarié moyen (39 en avril 2003, 37 en avril 2004 et 33 en avril 2005), le poste frais de personnel (salaires + charges

s'élève à la somme de 73 781, 67 € au titre des heures supplémentaires pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, outre 7378, 17 € au titre des congés payés correspondants.

au 1ER septembre 2007, le coefficient 537 du 1ER septembre 2007 au 1ER septembre 2009 et le coefficient 570 à compter du 1er septembre 2009.

, un jour férié ou pendant ses congés, du planning des heures d'astreinte de l'année 2003 et des feuilles d'astreinte sur la période décembre 2005 à mars 2008.

le 23 décembre 2003, - a fait l'objet d'une décision arrêtant un plan de continuation, le 1er décembre 2004, - que les premiers juges ont statué par jugement du 18 juin 2009, - que la SA : - a

Henrick X... selon contrat à durée déterminée du 2 Septembre 2002 au 31 août 2003, renouvelés jusqu'au 29 février 2004, puis selon contrat à durée indéterminée à compter du 8 mars 2004.