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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
M [A] [K] a versé à l'agence SUZANNE IMMOBILIER, avec laquelle il avait signé un mandat exclusif de vente le 26 juillet 2005, une commission de 25 000 €, prélevée sur le bouquet.
Pôle 4 - Chambre 4
6035f3086e492f58af614db8
26 janvier 2016
un mandat de vente le 8 mars 2007 à l'agence immobilière, le Village de Passy, les époux [H] ont fait obstacle à la visite de l'appartement par des acheteurs potentiels ainsi que pour effectuer le mesurage
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adef
15 janvier 2008
IMMOBILIER, exerçant l'activité d'agent immobilier mandataire en vente de fonds de commerce. Par ailleurs, et préalablement à l'acte, la SARL L.P.
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48aa
20 octobre 2022
Vu les conclusions de l'appelant en date du 25 mai 2022, demandant de: ' réformer le jugement, ' retenir l'existence de vices cachés au moment de la vente dont Monsieur et Madame [L] ne pouvaient ignorer
CHAMBRE CIVILE
69726b17cdc6046d4751a261
21 janvier 2026
Les versements effectués postérieurement à la déchéance du terme par Mme [P] [W], fille de Mme [H] [K], l'on engagée sur le fondement du mandat apparent en raison de la croyance du créancier quand aux
15e Chambre A
60327ac2070494aeb1c1b9f9
25 janvier 2018
amiable du bien et indique justifier d'un mandat de vente exclusif régularisé avec l'agence IMMO PRESTIGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91c
3 août 2023
C1 et catégorie cadre de la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc du 9 septembre1988.
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
Il ajoute avoir donné un mandat de vente sans exclusivité à deux agents immobiliers, et précise que l'immeuble a également fait l'objet d'une publicité sur le site internet de l'agent Maloé Immobilier.
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc55
4 juillet 2023
L'agent immobilier l'a mise en rapport avec Monsieur [A] et Madame [N].
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb325bbe450008b2cde8
11 janvier 2024
de la vente définitive, et donc que tous les paramètres de la vente aient fait l'objet d'un accord parfait des parties et que les parties n'aient pas fait de la signature d'un avant-contrat une condition
6253ca52bd3db21cbdd8aaa5
10 janvier 2008
de copropriété de l'immeuble sans signaler le caractère commun et non privatif de la cave objet de la vente ; Attendu que le 14 mars 2005, l'AGENCE DES MIMOSAS a adressé à son mandant quatre exemplaires
Pôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
[W] [V] [E] et Mme [U] [N], son épouse, respectivement âgés de 83 et 77 ans, propriétaires d'un appartement situé [Adresse 2], constituant leur domicile conjugal, ont donné un mandat exclusif de vente
Chambre Civile
69fad086cdc6046d47bf72fa
5 mai 2026
faite du bien, et qui a été déterminante pour obtenir son adhésion à cette acquisition ; que la faute de l'agence immobilière sera donc retenue.
6253ca75bd3db21cbdd8b189
18 mars 2008
Cette promesse de vente stipulait que la vente devait être régularisée au plus tard le 30 juin 2005 par acte authentique et que l'engagement de l'acquéreur était fait notamment sous la condition suspensive
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
Cette vente immobilière a été réalisée par l'entremise de la SARL Allard Immobilier exerçant l'activité d'agent immobilier.
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
[N] [F] de son côté, a été engagé par la même agence Foncia Foubert en qualité de négociateur en transaction-vente à compter du 11 juillet 1995 puis, en raison de ses performances et de ses compétences
6253cca9bd3db21cbdd90d95
2 décembre 2013
C..., que Mme X...se serait livrée à un stratagème consistant dans un premier temps à faire signer aux époux B...un mandat de vente le 7 février 2009, à l'agence du Gosier, puis à avertir les vendeurs
6253cde7bd3db21cbdd94e9a
18 juin 2021
, agent immobilier, la SCI Miel a conclu avec M. et Mme [Y] une promesse synallagmatique de vente au prix de 117 000 euros portant sur les lots no 3028, 3169 et 3189 dont elle est propriétaire dans l'ensemble
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
Ce mandat de vente a été consenti sans exclusivité pour une durée irrévocable de trois mois et la rémunération de l'agence immobilière a été fixée à 5 % du prix de vente, à la charge de l'acquéreur.
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
son raisonnement quant à la volonté des parties de subordonner la vente à la rédaction d' une promesse de vente ; Attendu que le 24 mars 2004, Monsieur Y... a soumis à l' agence immobilière TEOULE,
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