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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs mais également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités.
Pôle 1 - Chambre 2
6349003963d497adffda41f0
13 octobre 2022
de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques sportives ou de loisirs de la victime effectivement pratiquées antérieurement à l'accident, émettre un avis motivé en discutant son imputabilité
3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f976
2 octobre 2025
, ses activités d'agrément, sportives, culturelles ou ses loisirs effectivement pratiqués, en indiquant le caractère absolu ou partiel de leur privation, son projet ou son établissement familial - de
Chambre 1-6
6274baaf2799a9057d5dcdff
5 mai 2022
Préjudice d'agrément (PA) : 3.000,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
régulièrement une activité sportive ou de loisirs.
Chambre civile section A
697b0b95cdc6046d47124bab
27 janvier 2026
spécifiques sportives / de loisirs effectivement pratiquées antérieurement et dire s'il existe ou existera un préjudice direct, certain et définitif, étant précisé que ce préjudice peut influer sur l'importance
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
La jurisprudence des cours d'appel limite l'indemnisation du préjudice d'agrément à l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l'accident.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af7
5 janvier 2023
d'agrément constitutives d'un préjudice d'agrément (PA) : en cas de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques sportives ou de loisirs de la victime effectivement pratiquées antérieurement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dbf2eb797effb070163
21 juillet 2022
un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission, dit que l'expert pourra s'entourer de tous renseignements utiles auprès notamment de tout établissement hospitalier où la victime
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
une activité de joueur de football en tant que licencié.
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
, d'une activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui a été impossible de continuer de pratiquer.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
à l'attribution d'une somme qui ne saurait être inférieure à 5 000 euros ; - dès lors qu'il ne peut plus pratiquer d'activités physiques et sportives, son préjudice d'agrément s'élève à 10 000 euros
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c2d
6 octobre 2022
Les examens pratiqués permettaient de poser le diagnostic « d'un infarctus sylvien gauche et spots ischémiques bilatéraux dans un contexte d'activation de la coagulation chez un patient présentant une
63b7cc676b63637c907b784a
Préjudice d'agrément (PA)': rejet Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f13
10 juillet 2025
Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité ou la limitation pour la victime de la pratique régulière d'une activité spécifique sportive ou de loisir qu'elle pratiquait
Chambre civile 1-5
6969e6b4cdc6046d477dc384
15 janvier 2026
de nouvelles activités de sport ou de loisirs non effectuées avant l'accident d'une part, et que la perte de chance est une notion juridique d'autre part, - le préjudice d'établissement en ce que
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
Le fait allégué qu'il ne peut plus pratiquer d'activité sportive est indemnisé au titre du préjudice d'agrément. La réalité de ce chef de préjudice n'est donc pas démontrée.
6253ccb3bd3db21cbdd91008
23 janvier 2014
Sur les préjudices allégués, elle fait observer que le salarié ne justifie pas des activités sportives ou de loisirs auxquelles il a dû renoncer après son accident, estime très exagérée la demande présentée
Chambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
- préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut
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