L'expert a déposé son rapport le 26 avril 2016, sur la foi duquel Mme [T] a fait citer M. 

Par arrêt en date du 23 février 2023, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la mesure d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 septembre 2023.

[M] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 23 août 2018 ; A cette fin, avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert

Plus subsidiairement l'appelante sollicite une expertise sur pièces permettant d'examiner l'ensemble des documents contractuels et formalités déclaratives, les déclarations des experts et la situation

Le cabinet Idea expertises a établi un rapport d'expertise par véhicule.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions

Mme [N] a saisi le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé aux fins d'expertise judiciaire. Il a été fait droit à sa demande selon ordonnance du 10 mars 2023. L'expert, M.

le 30 novembre 2025 ; - dit que le suivi des opérations d'expertise sera assuré par le juge de la mise en état ; - dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert désigné, il sera procédé à son

La société Allianz ne produit aucune pièce à hauteur d'appel et elle n'a jamais fait de demande de réalisation d'une expertise judiciaire.

L'expert judiciaire désigné en référé, M.

ils seront donc repris dans la définition de cette mission d'expertise.

[M] et Mme [T] aux dépens de référé et aux dépens de la présente instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire'; 4- condamné in solidum M.

le juge chargé du contrôle des expertises pour remplacer par ordonnance l'expert empêché ou refusant, soit à la requête de la partie la plus diligente, soit d'office, d'une part, et assurer le contrôle

société L'Esperantza, demandeur à l'expertise judiciaire, la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, - Dit que le greffier de ce tribunal informera l'expert de la consignation intervenue,

nécessaires, qu'une expertise amiable contradictoire est effectuée en cas de désaccord sur l'évaluation des dommages, que chacune des parties choisit alors un expert et, si les experts désignés ne sont

En l'espèce, la capacité à exercer une activité quelconque de M.

, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, sous le constat de bonne fin dudit expert, lequel déposera

[N], pour statuer sur la demande d'expertise des parts de la SCI [2] - STATUANT à nouveau, - Faisant application de l'article 789 du code de procédure civile, - DESIGNER tel expert judiciaire en matière